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PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE ET A LA CREATION DE L'EMPLOI (PADSP-CE)


Overview

  • Reference: P-CD-KB0-001
  • Approval date: 03/06/2015
  • Start date: 07/10/2015
  • Appraisal Date: 26/02/2015
  • Status: OngoingOnGo
  • Implementing Agency: GOUVERNEMENT DE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES FINANCES BUDGET
  • Location: tout le pays

Description

Le projet s'articule autour des trois composantes suivantes: Composante I - Amélioration du climat des affaires; Composante II - Mise en place d'une cellule PPP; Composante III - Gestion du projet.

Composante A: Amélioration du climat des affaires

Les activités prévues de la composante A: A.1. L'implantation du Guichet Unique de Création d'Entreprise(en trois jours) dans trois provinces; A.2. L'implantation des tribunaux

de commerce dans trois provinces; A.3. Etablissement d'un point pilote unique pour la délivrance du permis de construire; A.4. Renforcement des capacités des services de l'urbanisme; A.5. Révision du code de l'urbanisme; A.6. Organisation des tables rondes sur le dialogue Gouvernement-Secteur Privé; A.7. Création d'un ordre d'experts comptables et des commissaires au compte; A.8. Révision du code foncier; A.9. Modernisation et numérisation du cadastre de la ville de Lubumbashi; A.10 Promotion de l'arbitrage comme mode de règlement de différends commerciaux.

Principaux résultats attendus escomptés de la composante A: Réduction du temps et du coût de création d'entreprises en provinces; implantation des tribunaux de commerce en provinces; réduction du temps de délivrance du permis de construire; amélioration du dialogue état-secteur privé; titrisation des titres fonciers.

Composante B: Mise en place d'une cellule PPP au sein du ministère du portefeuille

Les activités prévues de la composante B: B.1. Renforcement des capacités du conseil supérieur du portefeuille; B.2. Adoption et promulgation d'une loi PPP; B.3. Appui aux négociations PPP

Principaux résultats attendus escomptés de la composante B: Au moins 4 projets PPP sont lancés en liaison avec les opérations d'infrastructures et au moins 300 professionnels sont formés aux techniques du PPP et suivi et évaluation des réformes en cours.

Composante C: Gestion du projet

Les activités prévues de la composante C: C.1. Audit comptable et financier du projet; C.2. Suivi et évaluation des réformes; C.3. Recrutement de 8 Experts; C.4. Acquisition de véhicules de transports; C.5. Appui au fonctionnement de la CI;


Rationale

La finalité du projet est de mettre en œuvre des réformes structurantes afin d'améliorer sensiblement le climat des affaires et des investissements. Il contribuera à simplifier les formalités et les transactions, à réduire les délais des transactions, à alléger les coûts des facteurs, à promouvoir la transparence des opérations ainsi qu'à éliminer les tracasseries. Le projet visera en outre la mise en place d'une Unité PPP, d'une loi PPP et ses textes d'application ainsi que l'élaboration d'une stratégie PPP et d'un plan d'actions. L'objectif sectoriel est de contribuer à la promotion et à la facilitation des affaires, à promouvoir ainsi la création d'emplois et améliorer les recettes internes et à renforcer les capacités de l'état à négocier des partenariats.

L'objectif spécifique du projet est de contribuer à l'amélioration des indicateurs du Doing Business:

(i) la création d'entreprises;

(ii) l'octroi du permis de construire;

(iii) le transfert de propriété;

(iv) le raccordement électrique;

(v) le commerce transfrontalier;

(vi) l'accès au crédit; (vii) le paiement des taxes et impôts et (viii) l'exécution des contrats; (ix) la protection des investisseurs et (x) le règlement de l'insolvabilité.


Key contacts

TOKO Pierre - RDGC4


Costs

Finance source Amount
ADFUAC 38,000,000
TotalUAC 38,000,000
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