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APPUI À LA MISE EN PLACE ET L’OPERATIONN


Overview

  • Reference: P-MA-KA0-003
  • Approval date: 14/07/2015
  • Start date: 03/02/2016
  • Appraisal Date: 06/07/2015
  • Status: OngoingOnGo
  • Implementing Agency: GOUVERNEMENT DU MAROC MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DU
  • Location: Maroc Rabat

Rationale

1.2 Objectifs du projet 1.2.1 Le diagnostic de croissance identifie comme l'une des contraintes essentielles à la croissance la faiblesse la coordination entre les opérateurs publics et entre ceux-ci et les opérateurs privés. Par ailleurs, comme les services du Chef du Gouvernement ont pour mission, entre autres, d'assurer la coordination des politiques publiques et entre les divers opérateurs impliqués dans la conception et la mise en œuvre de ces politiques, la Banque se propose d'apporter un appui à ces services pour mieux assumer leur mission de coordination. 1.2.2 Pour assurer convenablement leur mission de coordination, les services du Chef du Gouvernement doivent pouvoir suivre convenablement la progression de l'économie nationale dans son contexte international et avoir la capacité d'analyser les politiques publiques et de suivre leur évolution. Ils ont également pour mission de donner une opinion avisée au Chef du Gouvernement en vue d'apporter les ajustements nécessaires à l'action publique, y compris en termes d'une meilleure coordination des politiques publiques qui sont souvent conçues et exécutées par des ministères sectoriels sans tenir dûment compte des synergies possibles et des interactions entre ces politiques. 1.2.3 Ce projet vise à appuyer les services du Chef du Gouvernement pour la mise en place et l'opérationnalisation d'une structure interne (ci-après appelée la nouvelle structure) appelée à apporter des éclairages et des opinions avisées sur les questions clés relatives à l'économie nationale et aux politiques économiques, qui lui sont soumises par le Chef du Gouvernement. L'accomplissement de cette mission suppose que la structure susvisée soit dotée des moyens nécessaires pour :

(i) assurer le suivi et l'analyse des indicateurs de l'économie marocaine en coordination avec les différentes instances nationales concernées;

(ii) réaliser des études et des analyses dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux en vue d'éclairer les décideurs en ce qui concerne les principales réformes à mettre en œuvre;

(iii) procéder au suivi de l'exécution des politiques publiques, à l'identification des problèmes éventuels et à la proposition des solutions appropriées;

(iv) assurer la veille stratégique dans les domaines économique et financier et

(v) faciliter le dialogue entre les différentes composantes du secteur public, les opérateurs privés, le monde académique et la société civile sur les questions essentielles de l'économique marocaine. 1.3 Département responsable de la préparation de la demande 1.3.1 ORVP au travers de MAFO est en charge de la préparation de la demande et de la coordination lors de la mise en œuvre du projet. Les départements sectoriels (OSAN, OSGE, OSFD, OSHD) participeront à la gestion de l'expertise mobilisée ayant trait à leurs secteurs respectifs. Ils bénéficieront directement des résultats des appuis techniques lors de la formulation des appuis budgétaires. 1.4 Justification de l'utilisation des ressources 1.4.1 Cette assistance technique, de par son ancrage opérationnel et le fait qu'elle consolide les acquis du diagnostic de croissance, est au cœur du Document de stratégie pays (DSP) 2012-2016 pour le Royaume du Maroc. Cette stratégie dont la revue à mi-parcours a été réalisée en 2014 s'articule autour de deux piliers:

(i) le renforcement de la gouvernance; et

(ii) le soutien au développement des infrastructures. À mi-parcours, le programme de travail a été révisé en accord avec les autorités et inclut à présent les opérations de réformes potentielles visées dans la section 1.1.5. 1.4.2 Une des questions essentielles à aborder par cette intervention, et tel que souligné lors de la revue à mi-parcours, est l'aspect de la coordination. Le besoin d'améliorer la coordination entre les acteurs (Public-Public // Privé-Privé // Public-Privé) a d'ailleurs été mis en exergue au sein du diagnostic de croissance, comme indiqué auparavant. L'expérience internationale et celle de la Banque, en particulier, a démontré qu'une coordination efficace des politiques publiques dans un pays ne peut se faire que lorsque l'instance ou les instances de coordination sont clairement définies, jouissent de prérogatives juridiques précises en matière de coordination et possèdent les capacités nécessaires pour accomplir pleinement leur rôle. Dans le cas du Maroc, l'institution du Chef du Gouvernement, qui est en charge de la supervision et de la coordination des politiques publiques, a été considérablement renforcée par la Constitution de 2011. Conscients de l'importance de se doter des moyens requis pour assumer leur fonction de coordination, les services du Chef du Gouvernement ont souhaité être accompagnés par la Banque dans cette démarche qui aura des conséquences positives sur l'efficacité des interventions de la Banque et sur les politiques publiques en général. 2. DESCRIPTION DU PROJET 2.1 Composantes Composante 1: Identification des modalités pratiques de fonctionnement de la structure de suivi, et de son plan d'action 2.1.1 Une équipe de gestion de projet sera établie pour:

(i) mettre en œuvre le projet,

(ii) établir le plan d'action de la nouvelle structure pour les deux prochaines années et

(iii) identifier les premières interventions à confier à des expertises spécifiques. L'équipe de gestion sera composée de deux consultants individuels à savoir:

(i) un consultant chef d'équipe pour superviser la mise en œuvre globale du projet, préparer des notes d'orientation sur les différentes actions à mettre en œuvre et encadrer l'expertise spécifique (pendant 22 mois);

(ii) un assistant du chef d'équipe pour appuyer la coordination et assurer la mobilisation de l'expertise spécifique, appuyer les services du Chef du gouvernement dans le suivi administratif et financier du projet (composante 2) (22 mois). 2.1.2 L'équipe de gestion constituera pendant la mise en œuvre du projet une plateforme permettant d'assurer une coordination continue autour du projet et entre les autorités et la BAD. Les experts partageront leur temps entre leur bureau auprès des autorités (80% du temps) et leur bureau au sein de la représentation de la BAD au Maroc (20% du temps). 2.1.3 L'équipe de gestion du projet sera chargée de:

(i)présenter une synthèse des expériences d'un benchmark d'institutions de même type, et en particulier de leurs modalités d'organisation et de fonctionnement et proposer un modèle pour la nouvelle structure;

(ii)établir un plan d'action de la nouvelle structure pour les deux prochaines années qui touche les divers domaines de sa mission:

(i) suivi des indicateurs, analyse des rapports élaborés au niveau national et international sur l'économie marocaine, suivi et évaluation de la mise en œuvre des réformes et des politiques publiques en général;

(ii) propositions de champs de réformes nouveaux;

(iii) propositions de corrections à apporter aux politiques publiques;

(iv) concertation entre les opérateurs publics concernant une problématique donnée, entre le secteur public et le secteur privé et entre l'administration et la société civile et le monde académique;

(v)coopération entre les différentes instances pouvant apporter une valeur ajoutée à l'analyse et à l'évaluation des politiques publiques.

(iii) assurer la formation de l'équipe permanente de la nouvelle structure aux techniques de suivi, d'analyse et d'évaluation des politiques publiques

(iv) et appuyer la nouvelle structure pour lancer des actions pilotes et produire des livrables à l'intention du Chef du Gouvernement dans les divers domaines cités dans ce paragraphe. 2.1.4 L'équipe de gestion aura à charge d'appuyer les services du Chef du gouvernement dans le recrutement d'une société de service qui mettra à la disposition de ces services l'ensemble de l'expertise requise. 2.1.5 Un comité de pilotage constitué de deux représentants des services du Chef du gouvernement et de deux représentants de la BAD sera constitué afin de définir l'ensemble des activités de l'équipe de gestion et en particulier les expertises spécifiques devant être mobilisées. Le comité de pilotage veillera à la bonne exécution du projet et à la bonne utilisation des fonds. Le comité de pilotage devra soumettre à la Banque les rapports définitifs des consultants. Il sera également tenu d'inclure dans le programme de travail de son vérificateur interne, un avis d'audit distinct sur l'utilisation des ressources du Fonds fiduciaire. Composants 2: Mobilisation de l'expertise spécifique pour l'opérationnalisation de la nouvelle structure 2.1.6 Le champ d'intervention potentiel de la structure est large. Il comprend l'ensemble de l'économie marocaine appréhendée dans le cadre de son environnement international, mais il concerne plus particulièrement les politiques publiques et les réformes engagées pour renforcer les bases d'une croissance saine et inclusive, et assurer un développement harmonieux et durable. La Banque a d'ailleurs largement participé à la mise en œuvre de nombreuses réformes concernant des secteurs aussi importants que la gestion de l'eau, le secteur financier, le secteur agricole, les transports, l'administration et la gouvernance etc. et ce, en plus de grands projets physiques structurants réalisés dans ces divers domaines. Ceci donne à la Banque un avantage comparatif certain et une profonde connaissance des principales problématiques de développement du pays et lui donne les moyens d'apporter une assistance avisée à la nouvelle structure pour la réalisation de quelques opérations portant sur des thématiques clés. 2.1.7 Les expertises spécifiques concerneront quelques domaines de réformes ou questions clés de l'économie marocaine à examiner au cours de la durée d'exécution du don de la BAD. Des experts dans ces domaines seront sélectionnés afin de réaliser des travaux de suivi et d'analyse pilotes permettant ainsi de lancer la nouvelle structure sur de bonnes bases et de montrer la voie à suivre pour l'avenir. 2.1.8 Les expertises spécifiques seront identifiées par l'équipe de gestion du projet qui tiendra compte des demandes éventuelles du Chef du Gouvernement pour privilégier telle ou telle question d'importance pour le Gouvernement. Une société de service sera recrutée pour mettre à la disposition des services du Chef du gouvernement cette expertise spécifique à raison de 243 jours de consultances spécifiques. Composante 3: Communication 2.1.9 De manière ad-hoc des services de communication seront mobilisés pour faciliter la diffusion des études et des analyses produites et/ou faciliter le débat autour des questions examinées, dans le cadre des règles qui seront adoptées pour le fonctionnement de la nouvelle structure. Ceci pourrait inclure: l'organisation d'événements de dialogue, d'échange et de concertation; l'édition et l'impression de rapports et la production de notes à l'intention du Chef du Gouvernement. . 2.2 Description des résultats attendus 2.2.1 L'assistance technique proposée se traduira par: "La production d'une note d'orientation générale permettant de définir le rôle, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la nouvelle structure sur la base de l'expérience internationale tout en tenant compte des spécificités de la situation marocaine. "La production de 5 notes d'orientation pour guider le suivi, l'analyse et l'évaluation de 5 questions clés, ou réformes importantes qui auront été définies conformément au paragraphe 2.1.8 ci-dessus. "La production de 5 rapports reprenant les principales conclusions des travaux réalisés dans le cadre du point précédent. "La production d'un manuel de procédures du suivi et évaluation des réformes, des politiques publiques et des quelques questions clés de l'économie; "la production de modèles concrets pour les différents livrables (notes, rapports, avis, comptes rendus, etc.) que la nouvelle structure aura à produire à l'intention du Chef du Gouvernement.


Key contacts

MIKPONHOUE Rene Brice Gbenakpon - RDGN4


Costs

Finance source Amount
MICFUAC 799,200
TotalUAC 799,200
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