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ETUDE-GESTION DES RISQUES ET MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D'ASSURANCE ET DE MICRO ASSURANCE AGRICOLE


Overview

  • Reference: P-TN-A00-008
  • Approval date: 02/08/2016
  • Start date: 08/02/2017
  • Appraisal Date: 02/05/2016
  • Status: OngoingOnGo
  • Implementing Agency: MINISTERE DE L’AGRICULTURE – TUNISIE
  • Location: Tunis

Description

L'étude comprendra quatre phases qui devront être menées en assurant une participation effective des parties prenantes notamment, à travers des rencontres, tables rondes, interview,etc, afin de garantir la prise en compte des préoccupations et attentes des acteurs publics et privés du secteur agricole. Ces phases concerneront:

"Phase 1 - diagnostic approfondi et concerté du secteur de l'assurance des risques agricoles en Tunisie et les projets en cours: cette phase permettra d'identifier et d'évaluer les mécanismes d'assurance actuellement en œuvre, d'analyser la structure des charges des exploitations agricoles, d'identifier les risques assurables et de les hiérarchiser en fonction de leur fréquence et de leur sévérité.

"Phase 2 - proposition d'instruments adaptés au suivi des risques assurables et à l'adaptation aux changements climatiques: au cours de cette phase le consultant appuiera la Direction générale du financement des investissements et des organismes professionnels (DGFIOP) dans la définition d'un cadre d'étude sur les attentes en termes d'assurance agricole pour les filières stratégiques, fera un benchmark international portant sur les modèles actuels d'assurance agricole et de micro-assurance reconnus performants dans d'autres pays et proposera la création d'une unité au sein de la DGFIOP (taille, expertise nécessaire) et la gestion par cette unité d'un fichier national recensant et cartographiant les sinistres.

"Phase 3 - sélection des options envisageables de couverture des risques assurables: cette phase fera une analyse critique des risques potentiellement assurables recensés en phase 1, proposera des options d'assurance et de micro-assurance pour la couverture de ces risques et fera un classement des options retenues sur la base de leur évaluation en termes de coût et d'impact sur la production agricole et agroalimentaire.

"Phase 4 - analyse approfondie des options d'assurance et de micro-assurance retenues au terme de la phase trois et les modalités de leur mise en œuvre: au cours de cette phase, le consultant fera une revue des aspects légaux et réglementaires, définira les produits d'assurance et les produits de micro-assurance retenus et en fera l'étude de faisabilité technique et commerciale.

Chaque phase sera suivie d'un atelier d'une journée durant lequel les résultats de la phase en question seront analysés et validés par les différents acteurs concernés.


Objectives

L'objectif de cette étude est de contribuer à doter la Tunisie d'un dispositif de gestion assurancielle des risques qui lui permettra d'accélérer le développement de son secteur agricole et d'en assurer la durabilité. Elle sera constituée de 2 parties principales:

"L'identification des risques agricoles assurables et des instruments adaptés pour leur suivi;

"La proposition d'un système d'assurance des risques agricoles assurables permettant d'offrir aux opérateurs des garanties contre les retombées économiques défavorables découlant des dégâts causés par les risques inhérents à leurs activités.


Rationale

L'agriculture tunisienne présente de profondes fragilités qui mettent en péril le développement, et parfois la pérennité des exploitations, et découragent les investissements privés notamment dans le développement des chaines de valeur. Sa faible capacité de résilience aux chocs a été particulièrement mise en exergue par la crise internationale sur les marchés des produits agricoles et alimentaires en 2007-2008, qui a souligné une sensibilité à différents aléas (aléas climatiques, épuisement des ressources naturelles, maladies végétales et animales, volatilité des cours internationaux et leur hausse tendancielle). L'absence d'une politique intégrée de gestion des risques, et d'un système adéquat d'assurance agricole, affecte négativement les investissements, l'accès aux financements adéquats et l'adoption des techniques de production permettant d'exploiter au mieux le potentiel agricole et d'engager les adaptations rendues nécessaires par le changement climatique. La présente étude vise, dans ce contexte, à renforcer la maitrise de la dimension assurancielle et la définition d'un système d'assurance et de micro assurance agricole permettant d'améliorer le climat des affaires lié au secteur, au travers d'une approche différenciée, adaptée à chaque type d'acteur et visant autant l'agriculture performante et rentable que la petite agriculture où l'enjeu de développement humain est majeur.

En termes d'alignement, la proposition est alignée avec les priorités du programme du Gouvernement, déclinées dans la note d'orientation du plan stratégique de développement 2016-2020, notamment l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des secteurs économiques et la réduction des disparités régionales. L'étude est également alignée avec les piliers d'intervention de la Banque en Tunisie, les cinq grandes priorités stratégiques de la Banque, notamment la priorité " Nourrir l'Afrique " et avec le Plan d'actions pour la transformation de l'agriculture africaine issu de la conférence de haut niveau de Dakar. Enfin, l'étude envisagée est prévue dans la liste des projets du DSP 2014-2016.


Benefits

Les résultats attendus de l'étude envisagée sont les suivantes:

(i) un rapport de diagnostic sur l'assurance des risques agricoles;

(ii) un rapport contenant les questionnaires, complété par un benchmark international, et la liste des informations à implémenter dans un fichier concernant les sinistres;

(iii) un rapport sur la sélection des options envisageables pour l'établissement du système d'assurance des risques agricoles;

(iv) un rapport final comportant une analyse approfondie des options d'assurance et de micro-assurance retenues, leur étude de faisabilité technique et commerciale ainsi que leurs modalités de leur mise en œuvre.


Key contacts

MAROUKI Rafaa Ben Mohamed - RDGN2


Costs

Finance source Amount
MICFUAC 325,000
DeltaUAC 19,000
TotalUAC 344,000
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