First tier : Sanctions Office

Le Bureau des sanctions (SNSO) est le premier niveau du Système des sanctions du Groupe de la Banque, institué en juillet 2012 par le Conseil d’administration. C’est un organe indépendant, habilité par les règles du Groupe de la Banque à imposer des sanctions à l’encontre des personnes morales et physiques qui ont commis des actes de corruption, de fraude, de collusion, de coercition et d’obstruction (collectivement désignés par la notion « Pratiques passibles de sanctions »), dans le cadre des activités financées par le Groupe de la Banque. SNSO n'est pas compétent pour examiner les allégations de Pratiques passibles de sanctions à l’encontre du personnel de la Banque.

SNSO est composé d’un Commissaire aux sanctions, d’un Commissaire suppléant aux sanctions, d’un Secrétaire aux sanctions et d’un Assistant administratif. Les Commissaires aux sanctions sont des experts externes, choisis pour leur compétence dans le domaine juridique et en matière de lutte contre la corruption. Ils sont nommés par le Conseil d’administration de la Banque pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

SNSO agit sur la saisine du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque (PIAC), qui lui soumet des dossiers et des accords négociés pour examen. Concernant les dossiers de sanctions, le Commissaire aux sanctions rend des décisions de nature administrative, après avoir examiné les soumissions écrites de PIAC et du mis en cause. Il impose une sanction s’il estime que les preuves étayant les allégations de Pratiques passibles de sanctions sont suffisantes. S’agissant des accords de règlement conclus entre le mis en cause et PIAC, le rôle du Commissaire aux sanctions se limite à en vérifier le caractère équitable, transparent et crédible. Les accords deviennent exécutoires après avoir été entérinés par le Commissaire aux sanctions.

Le  Commissaire aux sanctions peut prononcer diverses sanctions, la sanction principale étant l’exclusion, qui rend les mis en cause inéligibles, de manière temporaire ou permanente, à participer ou à bénéficier directement ou indirectement aux activités financées par le Groupe de la Banque. Des sanctions peuvent également être appliquées aux dirigeants de l’entité sanctionnée et aux parties qui lui sont affiliées. Les entités et individus sanctionnés sont intégrés à la liste des entités exclues, disponible sur le site internet du Groupe de la Banque.