Les Assemblées annuelles 2017 du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) se tiendront du 22 au 26 mai 2017 à Ahmedabad, en Inde. Ces assemblées - le plus important événement annuel de la Banque - permettent d'accroître la visibilité de l'organisation sur la scène internationale. En savoir plus

Lutte contre la corruption et enquêtes sur la fraude

Le Groupe de la Banque africaine de développement considère la corruption, la fraude et les autres pratiques répréhensibles comme très préjudiciables à la réalisation de sa mission. Pour promouvoir un développement économique durable et le progrès social sur le continent, la BAD adopte une approche multidimensionnelle pour combattre ces pratiques préjudiciables. Le département a recours à des mesures préventives telles que les évaluations des risques et les programmes de sensibilisation pour décourager les pratiques répréhensibles et éviter qu'ils aient cours dans la passation de marchés au sein de la Banque et dans les opérations financées par le Groupe de la Banque.

La mission du département

Le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption a pour principale mission de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de corruption, de fraude et d’autres pratiques répréhensibles commis dans le cadre des opérations financées par le Groupe de la Banque. « Les opérations financées par le Groupe de la Banque » font référence aux questions de passation de marchés au sein de l’institution et aux opérations financées par le Groupe de la Banque. Le Département élabore également des mesures préventives afin de réduire, par anticipation, les risques éventuels de corruption, de fraude, d'inconduite et d’autres pratiques répréhensibles au titre des opérations financées par le Groupe de la Banque. Les attributions opérationnelles d’IACD incluent également l'évaluation des risques et le recours à des mesures de surveillance dans le cadre des enquêtes. 

IACD a été créé en novembre 2005 et est devenu opérationnel en juin 2006. Le Conseil d'administration a approuvé, le 5 juillet 2012, la restructuration du Département dans le but de renforcer le programme de lutte contre la corruption au sein de la Banque [hyperlien]. La mission d’IACD est reflétée dans son indépendance, son autorité, son libre accès et ses opérations tels prévus dans ses termes de référence.

La stratégie d’IACD

Lorsque ces actes sont présumés avoir été commis, IACD, en menant ses enquêtes, favorise un respect le plus strict des normes les plus élevées en matière de gouvernance des entreprises et d'intégrité. Cette stratégie se reflète dans la composition du département, qui comprend deux divisions : la Division de l'intégrité et de la prévention (IACD.1) et la Division des enquêtes (IACD.2).

IACD ne prend pas de décisions en matière de sanction. IACD.2 reçoit des allégations de pratiques répréhensibles et mène des enquêtes. Elle soumet ensuite son rapport aux autorités compétentes, conformément à la procédure de la Banque en matière de sanction. S’il s’agit d’allégations de fraude, de corruption et d’inconduite qui concernent un employé du Groupe de la Banque et qui portent sur les budgets administratifs et la mauvaise utilisation de ses ressources, le rapport sera transmis au Président. Dans les autres cas, le rapport sera soumis au Commissaire aux sanctions, conformément au nouvel organigramme approuvé par le Conseil d’administration, le 5 juillet 2012.

Comment  IACD effectue sa stratégie d'intégrité ?

  • en faisant de la prévention proactive par le biais d’une évaluation des risques, de programmes de sensibilisation, d’une obligation de vigilance et d’autres activités ;
  • en intégrant les questions d’intégrité dans les opérations et activités du Groupe de la Banque ;
  • en fournissant un appui technique aux pays membres régionaux pour les questions d’intégrité et en renforçant la responsabilité ;
  • en prenant part aux initiatives sur l’intégrité à l’échelon international et régional ;
  • en menant des enquêtes, en prenant des sanctions et en utilisant d’autres systèmes de dissuasion.

Code de conduite

La Banque a deux codes distincts, un Code de Conduite  des membres du personnel et un Code de Conduite  des Administrateurs.  Leur objet est de préciser clairement les principes de base de l’éthique professionnelle attendue de la part des fonctionnaires internationaux et qui a pour but de fournir quelques indications générales aux membres du personnel de la Banque afin qu’il évite les situations de conflit réel ou apparent entre leurs intérêts personnels et fonctions publiques. Ils élucident et complètent les dispositions pertinentes de l’Accord portant création de la Banque (“Accord BAD”), du Règlement du personnel, du Statut du personnel et des autres instruments juridiques pertinents.

Les codes de conduite ne définissent pas toutes les situations possibles dans lesquelles les membres du personnel pourraient se trouver. Ils ne sont ni exhaustifs, ni inclusifs.  Toutefois, le personnel de la Banque doit faire lui-même preuve de bon sens ou solliciter un avis approprié auprès du directeur de département ou chef d’unité, ou auprès du directeur de la gestion des ressources humaines.