Divisions

La Division de l’intégrité et de la prévention

La Division de l’intégrité et de la prévention (IACD.1) est le fer de lance du Département en raison du rôle proactif qu’elle joue dans la dissuasion de la corruption et d'autres pratiques préjudiciables dans les opérations financées par la Banque. IACD.1 établit et prend des mesures proactives, notamment des campagnes et des programmes d’information en vue de former et d’aider le personnel des opérations et les autres partenaires du Groupe de la Banque. La Division élabore également des outils d’obligation de vigilance et des programmes d’évaluation des risques destinés à réduire la vulnérabilité des projets de la Banque, et pour prendre en compte les préoccupations d’intégrité dans la mise en œuvre des projets. Les termes de référence d’IACD.1 ont été approuvés par la Banque, le 5 juillet 2012.

La Division des Enquêtes

Cette Division (IACD.2) mène des enquêtes sur les allégations de fraude, de corruption et sur d’autres pratiques répréhensibles au sein de la Banque et dans les opérations financées par le Groupe de la Banque. Ces enquêtes concernent les projets financés par la Banque, les actes d’inconduite commis par des agents et qui ont un rapport avec les activités financées par le Groupe de la Banque, les budgets administratifs et la mauvaise utilisation des ressources. En outre, cette division veille au respect des politiques, des procédures et des directives ayant trait à l’intégrité et à l’éthique ; elle examine aussi les transactions et autres éléments matériels dans le but de garantir le respect des politiques de la Banque et des conventions internationales en vigueur. Les termes de référence d’IACD.2 ont été approuvés par la Banque, le 5 juillet 2012.

Principes directeurs des enquêtes 

Les enquêtes sont basées sur les principes d’intégrité, d’honnêteté, d’impartialité et d’objectivité. Dès réception des allégations, le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption enregistre la plainte. La Division des enquêtes évalue alors les informations reçues de manière à apprécier le bien-fondé de ces allégations. IACD.2 tentera, dans la mesure du possible, de corroborer ces informations.

Un rapport préliminaire est alors établi aux fins de présenter les preuves évaluées et de donner un avis sur leur crédibilité, leur matérialité et leur vérifiabilité. Si l’on estime que ces allégations constituent une base légitime, alors IACD.2 mènera une enquête approfondie avec diligence et dans la limite des ressources disponibles. Toutes les enquêtes ainsi que les décisions afférentes sont consignées par écrit et, si possible, au moyen d’enregistrement audio, de photos ou autres. IACD peut accéder librement à toutes les personnes et informations utiles à une enquête. IACD peut prendre en charge les dépenses raisonnables encourues par des témoins ou des sources d’informations en rapport direct avec la conduite des enquêtes, mais il ne paiera pas pour obtenir des informations. 

Les enquêtes diligentées par le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption ont un caractère administratif. La norme de preuve, permettant de déterminer si une plainte est dûment fondée, est définie comme une information qui, de façon générale, indique qu’une chose est plus probable qu’improbable. En outre, les rapports d’enquête d’IACD se fondent sur des faits et sur les analyses connexes. 

Résultats des enquêtes

IACD ne prend pas de décisions concernant les sanctions en se fondant sur les résultats de ses enquêtes. Si, à l’issue de l’enquête, IACD recueille suffisamment d’informations permettant d’étayer une plainte, il transmet ses conclusions à l’autorité compétente conformément au système de sanctions.

Dans le cas où l’information n’est pas suffisamment corroborée par des faits à charge, IACD consignera ses conclusions, classera l’affaire et notifiera les parties concernées. Si IACD  constate que la plainte déposée reposait délibérément sur une fausse information, il fournira un rapport à l’autorité compétente. Le cas échéant, IACD peut transmettre les informations relatives à la plainte aux autorités nationales.