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Fonds pour la transition au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : le FT MENA

Historique et objectifs

Le Fonds pour la transition au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (autrement désigné « Fonds de transition MENA » ou « FT MENA ») a été créé à l’initiative du Partenariat de Deauville, en réponse aux changements historiques en cours dans plusieurs pays au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) dès la fin 2010. Il incarne une volonté de soutien technique, globale et à long terme, aux pays en transition, en vue de :

(i) renforcer la gouvernance pour une transparence et une responsabilisation des gouvernements ;

(ii) fournir un cadre économique pour une croissance durable et inclusive ;

(iii) aider les pays à concevoir leurs politiques et programmes et à mettre en œuvre leurs réformes.

La Banque mondiale a été désignée comme responsable fiduciaire du Fonds, tandis que la Banque africaine de développement participe en tant qu’agence d’appui à l’exécution du FT MENA, afin de fournir une assistance à la Tunisie, à l’Égypte, à la Libye et au Maroc. A la fin 2015, le FT MENA avait approuvé 11 opérations, d’un total équivalent à 27,25 millions de dollars EU.

Domaines d’action

Pour faire preuve de souplesse le Fonds pour la transition octroie des dons et renforce des partenariats dans le cadre de projets de coopération technique couvrant un large éventail de domaines thématiques interdépendants et qui correspondent aux trois piliers du Partenariat de Deauville – finances, commerce et gouvernance. Les pays en transition peuvent soumettre leurs doléances dans les domaines thématiques suivants (illustrés ici par des exemples) :

  • Investir dans la croissance durable - Ce peut être des politiques d’innovation et de technologies, le renforcement de l’environnement des affaires (y compris pour les PME et la promotion de l’investissement à l’échelle locale ou internationale), la politique en matière de concurrence, les stratégies de développement du secteur privé, l’accès au financement, les politiques de décongestion urbaine.
  • Développement inclusif et création d’emplois - Cela englobe le soutien aux politiques d’intégration des régions défavorisées, développer les savoir-faire et les politiques en faveur du marché du travail, accroître la capacité des jeunes à trouver des opportunités d’emploi et la participation des femmes dans la vie active, intégrer les personnes souffrant d’un handicap dans la sphère socio-professionnelle, offrir de la formation continue, améliorer les conditions et les réglementations du travail, assurer l’inclusion financière, renforcer des politiques fiscales équitables, et réformer les systèmes de sécurité sociale et les caisses de retraite.
  • Améliorer la gouvernance économique - Cela porte tant sur la transparence, la lutte contre la corruption et les politiques de responsabilisation, que sur le recouvrement des avoirs, la gestion et le contrôle des finances publiques, l’audit et l’évaluation du secteur public, l’intégrité, la réforme des règles de passation de marchés, la qualité des réglementations et la simplification des procédures administratives, la protection des investisseurs et des consommateurs, l’accès aux données et aux informations économiques, la gestion de l’impact environnemental et social, le renforcement des capacités des autorités locales et la décentralisation, le soutien à l’initiative « Open Government Partnership », la création d’agences gouvernementales nouvelles et novatrices liées aux réformes de transition, la réforme des organismes publics œuvrant dans le secteur social et les infrastructures, et la mise en place de systèmes bancaires adéquats.
  • Compétitivité et intégration - Ceci englobe la logistique, la convergence des réglementations au-delà de l’échelle nationale, les stratégies et négociations en matière de commerce, la planification et la facilitation des infrastructures transfrontalières, la promotion et la facilitation de projets d’infrastructure – notamment en milieu urbain et dans les transports –, la facilitation du commerce et le développement du secteur privé.

Pays éligibles

A. Pays éligibles et ISA

Les pays en transition pouvant prétendre à un financement du FT-MENA sont, à ce jour, l’Égypte, la Jordanie, la Libye, le Maroc, la Tunisie et le Yémen.

D’autres pays de la région MENA pourraient devenir éligibles aux financements du Fonds, à condition qu’ils répondent aux critères du Partenariat de Deauville et après approbation du Comité de direction.

Toutefois, en tant qu’agence d'appui à l'exécution (ISA, par acronyme anglais), la BAD limite son champ d’action à ses pays membres : Égypte, Libye, Maroc et Tunisie.

B. Activités éligibles à un financement du Fonds de transition MENA

La coopération technique peut inclure – entre autres – le pilotage de la mise en œuvre de réformes clés (y compris les investissements effectués à cette fin) ; le développement et la diffusion des connaissances ; le travail de diagnostic ; le renforcement des capacités pour le développement de stratégies ; les réformes des institutions et des politiques ; la rédaction de textes juridiques et règlementaires ; la négociation de contrats et d’accords ; la gestion des ressources publiques ; la planification d’investissements ; le renforcement des capacités pour assurer un contrôle parlementaire des agences gouvernementales ; la préparation (études de faisabilité notamment), le suivi et l’évaluation de projets d’investissement novateurs ; et les procédures de formation professionnelle et de jumelage.

Structure de gouvernance

Le Fonds de transition MENA est doté d’une structure de gouvernance constituée d’un comité de direction, d’agences d’appui à l’exécution, d’un fiduciaire, d’une unité de coordination et d’un panel d’experts indépendants. Les projets sont mis en œuvre par les pays en transition, en étroite collaboration avec les agences d’appui à l’exécution sélectionnées et les partenaires concernés, voire directement par les agences d’appui à l’exécution sur demande express émanant des parlements ou du pays en transition lui-même.