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Fonds fiduciaire multi-donateurs pour les pays en transition en Afrique du Nord : le TFT

Historique et objectifs

Lancé en juillet 2002, le Fonds fiduciaire multi-donateurs pour les pays en transition en Afrique du Nord (dit “Fonds de transition” par abréviation ou TFT par sigle anglais) a été mis en place pour répondre aux besoins de réformes qui se font de plus en plus pressants dans les pays membres régionaux. Le plan d'action du Fonds a été conçu pour se déployer en plusieurs phases, sur cinq ans. La phase initiale, de deux ans, porte sur la seule région de l’Afrique du Nord et met l’accent sur les projets en Égypte, en Libye, au Maroc et en Tunisie. Le Fonds est abondé grâce à des dons (outre la contribution de départ du gouvernement britannique via son ministère du Développement international (DFID) et du gouvernement danois).

Le TFT est un instrument financier flexible, qui renforce la capacité du Groupe de la Banque à répondre aux défis inhérents à tout processus de transition et à aider les pays en matière de conception, de mise en œuvre et de consolidation globale de leurs réformes économiques et politiques.

Fin 2013, 15 opérations, représentant 3,67 millions d’euros au total, avaient été approuvées par le TFT.

Domaines d’action

Le Fonds de transition cible trois domaines de réforme principaux : la gouvernance, les réformes économiques et les politiques sociales. Ses ressources sont allouées, pour l’essentiel, aux domaines d’intervention ci-après :

i) Renforcement de la gouvernance

ii) Promotion de l’inclusion économique et sociale

iii) Création d’emplois

iv) Appui au développement du secteur privé et à l’entrepreneuriat

v) Promotion de l’intégration régionale et mondiale.

Les activités que finance le TFT s’inscrivent dans la droite ligne de la stratégie du Groupe de la Banque à l’égard des pays concernés, telle qu’elle apparaît notamment dans les Documents de stratégie pays respectifs et dans les opérations de prêts à l’appui des réformes octroyés à ses pays membres régionaux (PMR). Le TFT finance quatre types d’activités majeurs :

  1. études économiques et sectorielles ;
  2. activités du cycle des projets – préparation et évaluation des projets en particulier ;
  3. assistance technique, renforcement des capacités, formation et voyages d'études ;/li>
  4. programme de dons d’envergure modeste destinés aux entrepreneurs, plus précisément dans le cadre de Souk At-tanmia, initiative spéciale que la Banque a mise sur pied le 11 juillet 2012, avec 18 autres partenaires.

Le TFT vient en complément du Fonds pour la transition au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (dit “Fonds de transition MENA” ou “FT MENA” par abréviation), créé par le Partenariat de Deauville et auquel la Banque participe. Le Fonds de transition est donc ouvert aux activités identifiées avec le concours de la plateforme de coordination du Partenariat de Deauville et donc des institutions financières internationales qui y sont impliquées.

Pays éligibles

Peuvent postuler à une aide financière ou autre auprès du FT, les pays membres régionaux de la Banque, leurs institutions respectives liées à l’administration centrale et locale, les agences ou institutions régionales, ainsi que d’autres organisations, institutions, agences ou entreprises, qu’elles soient publiques ou privées – universités et institutions de recherche et/ ou de formation, organisations d’appui aux réformes, ONG, organisations communautaires, organismes sous--régionaux et sectoriels, et entités du secteur privé –, à condition qu’elles exercent leurs activités sur le territoire d’un PMR.

Au nombre des bénéficiaires ciblés, peuvent figurer :

  • les unités organisationnelles de la Banque (activités exécutées par la Banque seulement), à l’instar de ses départements sectoriels, de ses départements régionaux et de ses bureaux de représentation extérieurs ;
  • les institutions publiques, telles que les administrations locales, provinciales, centrales et les instances parlementaires ;
  • les organisations de la société civile, comme les ONG, les associations professionnelles et autres.

Structure de gouvernance

La structure de gouvernance du TFT comprend un comité de surveillance ; un comité technique ; un comité de coordination ; et les Conseils d’administration du Groupe de la Banque.