Déclassifier

Déclassifier un document aux fins de publication

En règle générale, les informations classifiées Restreintes selon la liste des exceptions (Section 3.3 de la Politique DAI), ne seront pas déclassifiées. Cependant, certaines informations classifiées Restreintes et Confidentielles (exceptions 1 et 6 de la Politique) pourraient être éligibles à la déclassification pour diffusion après 5, 10 ou 20 ans.

Il n’y a pas de documents récemment déclassifiés qui soient disponibles.


You are currently offline. Some pages or content may fail to load.