Les Assemblées annuelles 2019 du Groupe de la Banque africaine de développement se tiendront du 11 au 14 juin 2019 à Malabo, en République de Guinée équatoriale. En savoir plus

Formulaire de requête

Filtres de recherche
08/12/2010 15:34
Formulaire de requête
Le formulaire de requête prévue à l'Article IX des Règles de Procédure du Tribunal Administratif comporte des points regroupés sous les rubriques suivantes: - Renseignements sur le statut personnel du Requérant. - Statut officiel du Requérant. - La décision attaquée. - Voies de recours administratifs de la décision suivies par le Requérant. - Les écritures (exposé des faits, réparations demandées, listes des pièces jointes).Lire la suite
You are currently offline. Some pages or content may fail to load.