Conditions des prêts et dons

27-mai-2011

Conditions générales applicables aux accords de prêt, de garantie et de dons de la BAD et du FAD

En cas d’incompatibilité entre une stipulation quelconque d’un Accord de Prêt, d’un Accord de Garantie ou de tout autre accord auquel ces Conditions Générales s’appliquent, et une disposition des présentes Conditions Générales, la stipulation de l’Accord de Prêt, de l’Accord de Garantie, ou de tout autre accord, le cas échéant, l’emporte.
31-déc-2008

Conditions générales applicables aux protocoles d’accord relatifs aux dons du Fonds africain de développement

En cas d’incompatibilité entre une stipulation quelconque du Protocole d’Accord ou de tout autre accord auxquels ces Conditions Générales s’appliquent, et une disposition des présentes Conditions Générales, la stipulation du Protocole d’Accord ou de l’autre accord, le cas échéant, l’emporte.
31-déc-2008

Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie du Fonds africain de développement (entités non souveraines)

En cas d’incompatibilité entre une stipulation quelconque d’un Accord de Prêt, d’un Accord de Garantie ou de tout autre accord auxquels ces Conditions Générales s’appliquent, et une disposition des présentes Conditions Générales, la stipulation de l’Accord de Prêt, de l’Accord de Garantie, ou de tout autre accord, le cas échéant, l’emporte.
31-déc-2008

Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie du Fonds africain de développement (entités souveraines)

En cas d’incompatibilité entre une stipulation quelconque d’un Accord de Prêt, d’un Accord de Garantie ou de tout autre accord auxquels ces Conditions Générales s’appliquent, et une disposition des présentes Conditions Générales, la stipulation de l’Accord de Prêt, de l’Accord de Garantie, ou de tout autre accord, le cas échéant, l’emporte.
31-déc-2008

Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie de la Banque africaine de développement (entités non souveraines)

En cas d’incompatibilité entre une stipulation quelconque d’un Accord de Prêt, d’un Accord de Garantie ou de tout autre accord auxquels ces Conditions Générales sont applicables, et une disposition des présentes Conditions Générales, la stipulation de l’Accord de Prêt, de l’Accord de Garantie, ou de tout autre accord, le cas échéant, l’emporte.
31-déc-2008

Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie de la Banque africaine de développement (entités souveraines)

En cas d’incompatibilité entre une stipulation quelconque d’un Accord de Prêt, d’un Accord de Garantie ou de tout autre accord auquel ces Conditions Générales s’appliquent, et une disposition des présentes Conditions Générales, la stipulation de l’Accord de Prêt, de l’Accord de Garantie, ou de tout autre accord, le cas échéant, l’emporte.