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Compendium des règlements géneraux et autres instruments de la Banque africaine de développement – Edition 2018

27-jan-2020

Cette publication contient ce qui suit :

  • le Règlement général de la Banque africaine de développement;
  • le Règlement intérieur du Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement ;
  • le Règlement intérieur du Conseil d’administration de la Banque africaine de développement ;
  • Les Règles régissant l’élection des membres du Conseil d’administration de la Banque africaine de développement (Annexe B à l’Accord portant création de la Banque) ;
  • Les Règles relatives à l’élection des Administrateurs de la Banque africaine de développement ;
  • les Règles de procédure régissant l’élection du Président de la Banque africaine de développement ;
  • les Règles générales régissant l’admission des pays non-régionaux en qualité de membres de la banque ; et
  • les Termes de Références du Comité consultatif du Conseil des gouverneurs ;

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