Rapport annuel du MII

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Mécanisme indépendant d’inspection - Rapport annuel 2015
19/09/2016
Mécanisme indépendant d’inspection - Rapport annuel 2015
Rapport annuel 2014 du mécanisme indépendant d'inspection
01/07/2014
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En 2014, l'activité de CRMU s'est essentiellement centrée sur la seconde revue du MII, trois nouvelles plaintes, le suivi des médiations et des dossiers de vérification de la conformité en cours, et les activités d'information...Lire la suite
Rapport annuel 2013 du mécanisme indépendant d'inspection
06/03/2013
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Rapport annuel 2012 du mécanisme indépendant d'inspection
11/12/2012
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Rapport annuel 2011 du mécanisme indépendant d'inspection
25/06/2012
Rapport annuel 2011 du mécanisme indépendant d'inspection
Rapport annuel 2010 du mécanisme indépendant d'inspection (MII)
15/06/2011
Rapport annuel 2010 du mécanisme indépendant d'inspection (MII)
Rapport annuel 2009 du mécanisme indépendant d'inspection (MII)
17/05/2010
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Rapport annuel 2008 du mécanisme indépendant d'inspection (MII)
23/04/2009
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Rapport annuel 2007 du mécanisme indépendant d'inspection (MII)
18/02/2007
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Rapport annuel 2007 du Mécanisme indépendant d’inspection (IRM) du Groupe de la BADLire la suite
Rapport annuel 2006 du Mécanisme indépendant d’inspection (MII)
30/05/2006
Rapport annuel 2006 du Mécanisme indépendant d’inspection (MII)
Le présent rapport porte sur la création du mécanisme indépendant d'inspection, sa compositon, son mandat, qui et comment accéder à ses services, ainsi que les stratégies à poursuivre afin de rendre l'information accessible sur...Lire la suite