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Résolution des conseils d'administration portant création du MII 2015

10-avr-2015

l’Accord portant création de la Banque africaine de développement (la "Banque"), en particulier les articles 1 (But), 2 (Fonctions), 4 (Structure), 8 (Fonds spécial), 13 (Opérations ordinaires et opérations spéciales), 32 (Conseil d’administration : Pouvoirs), 52 (Actions en justice) et 53 (Insaisissabilité des avoirs et des archives);

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