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Conditions générales applicables aux accords de prêt, de garantie et de dons de la BAD et du FAD

27-mai-2011

En cas d’incompatibilité entre une stipulation quelconque d’un Accord de Prêt, d’un Accord de Garantie ou de tout autre accord auquel ces Conditions Générales s’appliquent, et une disposition des présentes Conditions Générales, la stipulation de l’Accord de Prêt, de l’Accord de Garantie, ou de tout autre accord, le cas échéant, l’emporte.

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