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Conditions générales applicables aux protocoles d’accord relatifs aux dons du Fonds africain de développement

31-déc-2008

En cas d’incompatibilité entre une stipulation quelconque du Protocole d’Accord ou de tout autre accord auxquels ces Conditions Générales s’appliquent, et une disposition des présentes Conditions Générales, la stipulation du Protocole d’Accord ou de l’autre accord, le cas échéant, l’emporte.

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