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Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garantie du Fonds africain de développement (entités non souveraines)

31-déc-2008

En cas d’incompatibilité entre une stipulation quelconque d’un Accord de Prêt, d’un Accord de Garantie ou de tout autre accord auxquels ces Conditions Générales s’appliquent, et une disposition des présentes Conditions Générales, la stipulation de l’Accord de Prêt, de l’Accord de Garantie, ou de tout autre accord, le cas échéant, l’emporte.

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