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Maroc - Examen du rapport de résolution de problèmes - Requête relative à la vérification de la conformité et à la résolution de problèmes N° RQ2010/01

01-Feb-2012

Il est indiqué dans ce rapport que « Dans la mesure où la requête est enregistrée pour vérification de la conformité et compte tenu de l’ensemble des actions, des résultats et de la question encore en instance, le Directeur de CRMU ne recommande pas de vérification de la conformité, pour plusieurs raisons. Premièrement, toutes les plaintes, à l’exception de celle d’El Bour, ont trouvé une issue à la satisfaction des requérants. Le problème d’El Bour est dû au non-respect, par l’entrepreneur, de ses obligations contractuelles et ne constitue pas en soi une violation des politiques en vigueur de la Banque. Deuxièmement, la Banque est d’accord pour procéder au suivi afin de s’assurer qu’ADM honore les engagements pris en vertu du plan d’action convenu avec les requérants, en particulier celui de restaurer les terres agricoles à El Bour. Troisièmement, le coût d’une vérification de la conformité dépasse celui de la restauration des terres affectées à El Bour. Enfin, la vérification de la conformité ne fournirait pas à la Banque des enseignements différents de ceux auxquels est parvenu l’exercice de règlement de problèmes ».

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