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Politique sur les opérations non souveraines

29-mai-2019

Au titre de la présente Politique sur les opérations non souveraines (ci-après dénommée la «Politique sur les ONS» ou la «Politique»), la Banque peut effectuer des financements ou des investissements sans garantie souveraine dans des entités publiques et privées répondant à certaines conditions d’éligibilité. Dans cette politique, les opérations non souveraines (ONS) désignent les opérations de financement et d’investissement qui ne sont pas garanties par un État; cela concerne surtout les transactions du secteur privé, mais aussi le financement sans garantie souveraine d’entreprises éligibles du secteur public tout comme le financement d’institutions financières de développement (IFD) régionales.

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