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Révision de la formule de partage des coûts du groupe de la banque

10-nov-2010

Le Groupe de la Banque africaine de développement (le Groupe) exécute ses programmes opérationnels par le truchement de trois entités : la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds africain de développement (FAD) et le Fonds spécial du Nigeria (FSN). Le Groupe dispose d’un budget unique de dépenses administratives combinées et impute les dépenses, lorsqu’elles sont effectuées, sur ce budget. Bien que les trois guichets soient complémentaires, les règlements exigent qu’ils soient juridiquement séparés et distincts. Aux termes de l’article 31 de l’Accord portant création du FAD et de l’article IX portant création du FSN, le FAD et le FSN sont tenus de rembourser à la BAD le juste coût de l’utilisation de ses bureaux, de ses fonctionnaires et employés, ainsi que de son organisation, de ses services et de ses installations, conformément aux arrangements intervenus entre ces deux entités et la BAD . Ces arrangements prennent la forme d'un partage des coûts grâce à une formule de partage des coûts. Le principe de séparation inscrit dans les accords de la BAD et du FAD interdit à chaque institution de supporter les dépenses, les coûts ou les pertes de l’autre.

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