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Directives révisées sur l'annulation des prêts, dons et garanties approuvés

12-mai-2011

Les Conditions générales applicables aux accords de prêt, de garantie et de don de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement (ci - après désignées les «Conditions générales» et les Directives révisées pour l’annulatio n des prêts, dons et garanties approuvés établissent, pour le personnel de la Banque, les emprunteurs, les garants et les co - financiers, les critères, conditions et procédures pour l’annulation des prêts et/ou des garanties du se cteur public. 1 Les Directives révisées abrogent et remplacent les Directives pour l’annulation des prêts de la Banque africaine de développement et des prêts et dons du Fonds africain de développement (documents ADB/BD/IF/93/176/Rev.2 - ADF/BD/IF/93/130 /Rev.2) 2 . Les présentes Directives sont également applicables au Fonds spécial du Nigeria (FSN), mais pas autres fonds fiduciaires qui seront régis par leurs propres directives.

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