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Troisième revue du Mecanisme Independant d’Inspection (MII) du groupe de la Banque africaine de développement - Note Conceptuelle

22-mar-2019

La troisième revue statutaire du Mécanisme indépendant d’inspection (MII) doit commencer en 2019. La présente note expose sa raison d’être ainsi que sa portée, ses modalités et le budget nécessaire à sa réalisation, à soumettre à l’examen des Conseils d’administration (les « Conseils ») du Groupe de la Banque africaine de développement. 
Le MII fait partie des mécanismes de responsabilisation du Groupe de la Banque1. Il a été créé en 2004 en tant qu’instance de recours à la disposition des personnes lésées par tout projet financé par le Groupe de la Banque. Ces personnes peuvent, de leur propre initiative ou par le biais de leurs représentants, porter plainte si elles ont été ou risquent d’être affectées par tout projet du secteur public ou privé financé par le Groupe de la Banque, en raison du non-respect d’une quelconque de ses politiques ou procédures. Le MII est administré par l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM), ou « CRMU », d’après le sigle figurant dans sa résolution d’habilitation et dans son Règlement.2 ​

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