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Politique de dénonciation d’abus et de traitement des griefs

02-jan-2007

La présente Politique de dénonciation d’abus et de traitement des griefs (la « Politique ») a pour souci de renforcer le système d’intégrité à la Banque et de lutter contre la corruption et autres actes répréhensibles. Elle énonce les conditions et procédures d’enquête sur les assertions de corruption, de fraude et d’autres manquements. Elle s’inscrit en droit ligne de la création, par le Conseil d’administration (le « Conseil »), de la Division de la lutte contre la corruption et des enquêtes sur la fraude ainsi que de l’adoption par le Conseil des Directives de lutte contre la corruption et la fraude dans les opérations de la Banque. En outre, elle tient compte du Cadre uniforme de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption adopté en septembre 2006 par les dirigeants des institutions financières internationales pour la définition des termes de corruption, fraude, coercition, collusion et manquement.

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