Policies on Cross Cutting Issues

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Cadre d'engagement consolidé avec les organisations de la société civile
15/06/2015 17:51
Cadre d'engagement consolidé avec les organisations de la société civile
Framework for Enhanced Engagement with Civil Society Organizations
15/06/2015 17:38
Framework for Enhanced Engagement with Civil Society Organizations
Cadre de sélection et de classement des opérations régionales par ordre de priorité (Cadre révisé)
17/04/2014 08:58
Cadre de sélection et de classement des opérations régionales par ordre de priorité (Cadre révisé)
Politique du groupe de la banque en matiére de diffusion et d'accessibilté de l'information - En vigueur depuis le 3 février 2013
25/04/2014 16:08
Politique du groupe de la banque en matiére de diffusion et d'accessibilté de l'information - En vigueur depuis le 3 février 2013
Cadre d’engagement consolidé avec les organisations de la société civile
12/10/2012 13:29
Cadre d’engagement consolidé avec les organisations de la société civile
Manuel de décaissement
09/05/2012 12:56
Manuel de décaissement
Ce Manuel présente les politiques et règles de procédure du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD). Il fournit les directives pour le personnel de la Banque, les Emprunteurs, les agences d’exécution, les co-financiers, les fournisseurs et autres parties contractantes pour un décaissement efficace des ressources des prêts et des dons.Lire la suite
Politique du Groupe de la Banque pour les opérations d’appui programmatique (OAP)
09/05/2012 07:51
Politique du Groupe de la Banque pour les opérations d’appui programmatique (OAP)
La Politique du Groupe de la Banque sur les opérations d’appui programmatique (OAP), également connue sous le nom de politique d'appui budgétaire, a été approuvée le 14 mars 2012. La vision de la Banque est d’utiliser les OAP, le cas échéant, dans le cadre d'une combinaison d'instruments adaptée à la situation du pays ; et ce en mettant l'accent sur le soutien aux dépenses des pays membres régionaux (PMR) et aux réformes de politique visant à améliorer la prestation des services. Il s’agit aussi de favoriser la réduction de la pauvreté grâce à une croissance forte, durable et partagée. La politique devrait permettre d'améliorer l'efficience et l'efficacité des OAP de la Banque ; ce qui devrait inéluctablement aider à obtenir de meilleurs résultats dans l’appui aux secteurs prioritaires dans les PMR. L'objectif principal des OAP de la Banque est de fournir des ressources pour le budget national, en tenant compte des besoins spécifiques du pays et du contexte. Il s’agit aussi de régler divers problèmes - y compris le soutien à une croissance durable, à la réduction de la pauvreté, au renforcement des systèmes nationaux de gestion des finances publiques (GFP) et des politiques de gestion économique - et de contribuer à la reprise, à la reconstruction et à l'apurement des arriérés des pays en situation de post-conflit. À cet égard, la politique des OAP articule de nouvelles dispositions qui permettront à la Banque de se positionner afin de répondre stratégiquement aux besoins et exigences en rapide évolution des PMR. Certaines de ces dispositions comprennent une évolution vers des approches programmatiques, une approche multisectorielle des OAP et un renforcement du dialogue de politique.Lire la suite
Proposition d’un cadre de gestion des ressources de l’AGC et des prêts importants
02/05/2012 13:49
Proposition d’un cadre de gestion des ressources de l’AGC et des prêts importants
Politique relative aux dépenses éligibles au financement du Groupe de la BAD
19/03/2008 00:00
Politique relative aux dépenses éligibles au financement du Groupe de la BAD
Les Conseils d’Administration ont approuvé le 19 mars 2008, une nouvelle politique sur l’éligibilité des dépenses au financement du Groupe de la Banque (Document des Conseils BAD/DC/WP/2007/106/Rev.1 et FAD/DC/WP/2007/72/Rev.1). L’objectif de cette nouvelle politique est de renforcer l’accent mis par la Banque sur les résultats à travers (i) un plus grand alignement de l’éligibilité des dépenses sur les priorités de développement des pays membres régionaux (PMR) et une harmonisation renforcée avec d’autres institutions sœurs particulièrement la Banque mondiale. La nouvelle politique cherche aussi à adapter l’éligibilité des dépenses au contexte spécifique de chaque PMR à travers l’introduction de paramètres de financement pays (PFPs).Lire la suite
Politique de dénonciation d’abus et de traitement des griefs
01/01/1970 00:00
Politique de dénonciation d’abus et de traitement des griefs
Politique de diffusion de l’information du Groupe de la Banque africaine de développement - En vigueur depuis Octobre 2005
01/01/1970 00:00
Politique de diffusion de l’information du Groupe de la Banque africaine de développement - En vigueur depuis Octobre 2005
Coopération avec les organisations de la société civile - Politique et directives - octobre 1999
01/01/1970 00:00
Coopération avec les organisations de la société civile - Politique et directives - octobre 1999
La politique et les directives sur la coopération avec les organisations de la société civile (OSC) reflètent l’engagement du Groupe de la Banque à développer ses relations avec la société civile. Le document complète les ressources de la Banque, y compris le manuel sur la consultation et la participation, les guides faciles de référence, les différents documents de politiques sectorielles. Il est composé de trois parties : • la partie I qui décrit le manuel des opérations; • la politique de coopération avec les OSC qui est complétée, en partie II, par un plan d’action (attaché comme Annexe A) pour sa mise en œuvre. Ceci fournit des directives sur la mise en œuvre de la politique, en se fondant sur les instruments disponibles au sein de la Banque; • La partie III décrit les exigences institutionnelles et en matière de ressources pour la mise en œuvre de la politique.Lire la suite
Politique et procédures en matiére de financements supplémentaires
02/05/2012 13:52
Politique et procédures en matiére de financements supplémentaires
Politique du groupe de la banque concernant l'utilisation des économies réalisées sur les prêts
02/05/2012 13:39
Politique du groupe de la banque concernant l'utilisation des économies réalisées sur les prêts
Politique et procédures de recouvrement des arriéres sur les prêts
02/05/2012 16:12
Politique et procédures de recouvrement des arriéres sur les prêts
Politique de crédit du groupe de la banque
02/05/2012 13:39
Politique de crédit du groupe de la banque
Politique du Groupe de la BAD en matière de réduction de la pauvreté
01/01/1970 00:00
Politique du Groupe de la BAD en matière de réduction de la pauvreté
L’objectif principal de la politique de la Banque sur la pauvreté est de fournir un cadre d’intervention en mettant la réduction de la pauvreté au centre du soutien de l’institution en direction de ses pays membres régionaux, notamment en rapport avec leurs efforts de préparation, de mise en œuvre et d`évaluation de leur document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). La politique vise également à atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire (OMD) dans un contexte d’efficacité de développement. La politique démontre la reconnaissance par la Banque de la réduction de la pauvreté comme finalité principale. Elle identifie les secteurs prioritaires et discutent les questions opérationnelles y afférentes. La politique a été développée dans un cadre théorique dans lequel le concept de pauvreté est élargi, de la simple approche fondée sur les besoins essentiels aux questions plus larges telles que la dignité humaine, l’inclusion sociale, l’inégalité et la vulnérabilité aux risques. Ce nouveau cadre va au-delà du capital humain pour embrasser d’autres formes de capital dont le social, le politique, le culturel et le naturel. La politique reconnaît également les approches existantes d’aide au développement qui recherchent une plus grande appropriation nationale des stratégies de réduction de la pauvreté, un plus grand rôle pour la société civile dans la formulation et la mise en œuvre des politiques et programmes de réduction de la pauvreté. Elle reconnaît également les approches qui accordent une plus grande importance à l’impact des interventions sur la vie des pauvres. A cet effet, la politique de la banque en matière de pauvreté cherche à promouvoir l’identification de politiques et programmes en faveur des pauvres afin d’améliorer les indicateurs de pauvreté.Lire la suite
Angola Country Financing Parameters Note
01/01/1970 00:00
Angola Country Financing Parameters Note
The Boards of Directors, on March 19, 2008, approved a new policy on expenditures eligibility for Bank Group financing (Board Document ADB/BD/WP/2007/106/Rev.2 and ADF/BD/WP/2007/72/Rev.2). The objective of the new policy is to strengthen the Bank's focus on results through greater alignment of the expenditure eligibility policy on the development priorities of regional member countries (RMC). The new policy also seeks to tailor expenditure eligibility to the specific context of each RMC through the introduction of Country Financing Parameters (CFPs). CFPs provide a framework for determining eligibility of expenditure in each RMC taking into account issues such as the quality of its fiduciary environment, commitment to its development program, productivity of the expenditure, and macroeconomic situation. Overall, Regional Departments will lead the process of developing and disseminating CFPs, in close collaboration with the World Bank. However, towards reducing transactions costs in implementing the new policy, the Boards agreed that Management collaborates closely with the World Bank, including using the CFPs already prepared by this institution pour 38 pays. These CFPs are related to cost sharing/counterpart funds, taxes and duties, recurrent costs and local currency costs.Lire la suite
Politique de déplacement involontaire des populations
01/01/1970 00:00
Politique de déplacement involontaire des populations
La politique du Groupe de la Banque en matière de déplacement involontaire des populations réglemente le déplacement involontaire de personnes causé par les opérations financées par l’institution pour les secteurs public et privé. La politique s’applique quand un projet donne lieu à une relocalisation ou à une perte de logement concernant des personnes résidant dans la zone du projet, à une perte de terres ou de moyens de survie. L’objectif premier de la politique de déplacement involontaire est de veiller à ce que, chaque fois que des populations doivent être déplacées qu’elles soient traitées de façon équitable, et qu’elles puissent également partager les bénéfices du projet qui cause leur déplacement. Les services de l’emprunteur ont la responsabilité première de planifier, mettre en œuvre et assurer le suivi du recasement. L’emprunteur aura à préparer un plan complet de recasement pour tout projet impliquant le déplacement d’un grand nombre de personnes (200 ou plus) avec perte d’assiette, d’accès à une assiette ou réduction de moyen de survie. Pour chaque projet impliquant la relocalisation de moins de 200 personnes, un plan abrégé de recasement sera préparé, ainsi que l’annexe environnementale du rapport d’évaluation de la Banque. Le plan complet de recasement et le plan abrégé doivent être postés au Centre d’Information du Public ainsi que le site web de la Banque pour revue et commentaires du public, en accord avec la politique de diffusion de l’information de la Banque et ses procédures d’évaluation environnementale et sociale (ESAP, 2001). Les compensations pour les pertes de terres ou autres biens devraient être payées avant la mise en œuvre des projets. Les coûts totaux des activités de recasement nécessaires pour l’atteinte des objectifs du projet doivent être inclus dans les coûts totaux du projet.Lire la suite
Benin Country Financing Parameters Note
01/01/1970 00:00
Benin Country Financing Parameters Note
The Boards of Directors, on March 19, 2008, approved a new policy on expenditures eligibility for Bank Group financing (Board Document ADB/BD/WP/2007/106/Rev.2 and ADF/BD/WP/2007/72/Rev.2). The objective of the new policy is to strengthen the Bank's focus on results through greater alignment of the expenditure eligibility policy on the development priorities of regional member countries (RMC). The new policy also seeks to tailor expenditure eligibility to the specific context of each RMC through the introduction of Country Financing Parameters (CFPs). CFPs provide a framework for determining eligibility of expenditure in each RMC taking into account issues such as the quality of its fiduciary environment, commitment to its development program, productivity of the expenditure, and macroeconomic situation. Overall, Regional Departments will lead the process of developing and disseminating CFPs, in close collaboration with the World Bank. However, towards reducing transactions costs in implementing the new policy, the Boards agreed that Management collaborates closely with the World Bank, including using the CFPs already prepared by this institution pour 38 pays. These CFPs are related to cost sharing/counterpart funds, taxes and duties, recurrent costs and local currency costs.Lire la suite
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