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Requêtes 1999-04-05-06 - Jugement du 14 décembre 1999

24-juin-2009

LES FAITS

1. Monsieur A. A. O a été recruté par la Banque africaine de développement (ci-après dénommée "la Banque"), le 2 novembre 1976 en qualité de standardiste au grade M1, échelon 4. A partir du 27 juillet 1977, il a été affecté à la gestion de la cantine et des stocks de produits pharmaceutiques. En 1983, il a été nommé responsable du magasin de pièces détachées en plus de ses fonctions de chef du magasin de boissons. Le 14 février 1996, il a été nommé chef magasinier. Le 03 février 1997, un des chefs de division, nouvellement arrivé au département, M. GHANDI, lui confiait la responsabilité de recevoir les commandes et de gérer les stocks de pièces détachées et de boissons.

2. Monsieur C. K. K. a été recruté par la Banque le 02 mai 1974 en qualité de commis au grade G1. Il a été affecté à la gestion des stocks puis il s’est vu confier la supervision du patrimoine de la cité BAD de 1974 à 1980. De 1981 à 1983, il a été chargé de la gestion du patrimoine et à partir de 1983 jusqu’à son départ de la Banque il a été assistant du chef magasinier.

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