Intégrité dans les projets de développement : la Banque africaine de développement exclut pour 36 mois CHINT Electric de toute participation à un projet pour pratiques frauduleuses

Une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement a révélé que l’entreprise s’est livrée à de nombreuses pratiques frauduleuses afin de répondre aux exigences de qualification dans d

07/05/2018
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Le Groupe de la Banque africaine de développement a annoncé, lundi 7 mai 2018, avoir conclu un accord négocié avec CHINT Electric Co., Ltd., un fabricant et contractant EPC dans le secteur des équipements de transmission et de distribution d’électricité. Une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque a révélé que CHINT Electric s’était livrée à de nombreuses pratiques frauduleuses : l’entreprise a multiplié les fausses déclarations concernant ses contrats de référence afin de répondre aux exigences de qualification de plusieurs appels d’offres liés à des projets d’électrification financés par la Banque.

Selon les termes de l’accord et tenant compte de sa coopération pendant l’enquête, la Banque africaine de développement inflige à CHINT Electric une exclusion de trente-six mois. Pendant cette période, l’entreprise ne pourra être ni adjudicataire d’un marché financé par la Banque, ni retenue comme sous-traitant, fournisseur ou prestataire de services auprès d’autres entreprises dans le cadre de projets financés par celle-ci.

En vertu de l’Accord d’application mutuelle de décisions d’exclusion, l’exclusion de CHINT Electric par la Banque africaine de développement peut également être mise en vigueur par la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement.

L’exclusion de CHINT Electric sera levée, sous réserve que l’entreprise adopte et mette en œuvre un programme de conformité robuste qui réponde aux normes exigées par la Banque africaine. En outre, CHINT Electric s'est engagée à coopérer avec le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption dans la conduite d’autres enquêtes liées à des projets financés par la Banque. La période d’exclusion peut être ramenée à 24 mois, si l’entreprise respecte toutes les conditions de l’accord.

« Les règles d’acquisition de la Banque visent à l'optimisation des ressources mises à la disposition de ses pays membres régionaux. Des soumissionnaires qui falsifient leur expérience pour répondre aux exigences de qualification d’un appel d’offres compromettent cet objectif. Ce genre de fraude est donc pris très au sérieux par notre institution », a déclaré Bubacarr Sankareh, directeur par intérim du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption.

Entre 2012 et 2017, CHINT Electric a participé à plusieurs appels d’offres dans le cadre de projets financés par la Banque africaine de développement :

  • la fourniture d'équipements de sous-station électrique de 132 kV et 66 kV pour le poste de Mendi et d'autres dans le cadre du Projet d'électrification rurale – Phase II en Éthiopie ;
  • la fourniture d’équipements de sous-station électrique dans le cadre du Projet de réhabilitation d’urgence de l’infrastructure électrique au Zimbabwe ;
  • la conception technique et la fourniture d'équipements de 132 kV pour les sous-stations Yabelo et Buee dans le cadre du Projet d'électrification rurale - Phase II en Éthiopie ;
  • la conception technique et la fourniture d'équipements pour quatre sous-stations électriques à Iringa, Dodoma, Singida et Shinyanga dans le cadre du Projet d'amélioration du réseau de transport d'électricité en Tanzanie ;
  • la réhabilitation de l’équipement de transmission des sous-stations électriques Marvel et Chertsey dans le cadre du Projet de réhabilitation d’urgence de l’infrastructure électrique - Phase II au Zimbabwe ;
  • travaux et  fourniture d’équipements pour le poste du barrage Prince Edward et d'autres dans le cadre du Projet de réhabilitation d’urgence de l’infrastructure électrique - Phase II au Zimbabwe ;
  • la réhabilitation de l’équipement des sous-stations électriques de Sherwood et d'Orange dans le cadre du Projet de réhabilitation d’urgence de l’infrastructure électrique - Phase II au Zimbabwe.

Dans le cadre des appels d'offres ci-dessus, CHINT Electric a fait de fausses déclarations concernant les spécifications techniques, la valeur, la période d'exécution et/ou le degré d'achèvement de ses contrats de référence afin de répondre aux exigences de qualification.


À propos du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption :

Le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement est responsable de la prévention, de la dissuasion et des enquêtes sur la corruption, la fraude et d’autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement.

Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur :

https://www.afdb.org/fr/about-us/organisational-structure/integrity-and-anti-corruption

L’enquête du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement a été menée par Johann Benohr.

Le personnel de la Banque africaine de développement et le grand public peuvent recourir aux numéros sécurisés du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption pour dénoncer des pratiques passibles de sanctions au sein de la Banque ou dans les opérations qu’elle finance. 

Le courrier doit porter la mention « CONFIDENTIEL » et être envoyé à l’adresse suivante :
Banque africaine de développement
Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC)
Immeuble du Centre de commerce International d’Abidjan (CCIA)
Avenue Jean-Paul II
01 BP 1387
Abidjan 01, Côte d'Ivoire


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