Prêt à Flexibilité Totale

Principaux Termes et conditions des prêts souverains au guichet BAD

Type de prêt

Prêt à Flexibilité Totale

Eligibilité

1.  Les Pays membres régionaux (PMRs) des catégories «Pays Mixtes »  et « Pays BAD » et les entités du secteur public bénéficiant de leurs garanties souveraines.

2.  En vertu de l’amendement en 2014 de la Politique de crédit de la Banque, les pays FAD accédant aux ressources de la BAD au ‘cas par cas’ utiliseront également le Prêt à Flexibilité Totale.

Monnaie du prêt

USD, EUR, ZAR, JPY ou toute autre monnaie de prêt approuvée par la Banque

Maturité

Jusqu’à 25 ans, différé inclus

Différé d’amortissement

Jusqu’à 8 ans

Echéance Moyenne du Prêt*

Fonction de la maturité, du différé et du profil d’amortissement

Remboursements

Versements semestriels égaux et consécutifs à l’issue du différé ou si besoin profil adapté

Taux d’Intérêt

Taux de Base + Marge sur coût d’emprunt + Marge de prêt + Prime de Maturité

Ce Taux d’Intérêt doit être supérieur ou égal à zéro.

Taux de Base

Taux de Base Flottant (USD LIBOR 6 mois, JPY LIBOR 6 mois ou  EURIBOR 6 mois, révisés chaque 1er Février et 1er Août; JIBAR 3 mois révisé chaque 1er Février, 1er Mai, 1er Août et 1er Novembre)

Une option gratuite pour échanger le Taux de Base Flottant contre un Taux de Base Fixe est offerte.

Marge sur coût d’emprunt

Marge sur coût d’emprunt de la Banque par devise de prêt, révisée les 1er  Janvier et 1er  Juillet et appliquée les 1er Février et 1er Août pour l’EUR, l’USD et le JPY et les  1er Février, 1er Mai, 1er Août et 1er Novembre pour le ZAR avec le Taux de Base correspondant à la devise de prêt

Marge de prêt

80 points de base (0,8%) depuis le 1er Septembre 2016.

Prime de maturité

-  0% si l’échéance moyenne pondérée ≤ 12.75 ans

-  0,10% si 12.75 < l’échéance moyenne pondérée ≤ 15

-  0,20% si l’échéance moyenne pondérée > 15 ans

Commission d’ouverture

0,25% du montant du prêt due à la date d'entrée en vigueur du prêt et payable au plus tard à la première des dates suivantes : (i) 60 jours à partir de la date d'entrée en vigueur du prêt, ou (ii) au moment du premier décaissement.

L'emprunteur pourra payer la commission d’ouverture: (i) soit par ses propres ressources, (ii) soit en déduisant le montant du premier décaissement du prêt.

Commission d’engagement

0,25% par an du montant non décaissé. Elle commence à courir 60 jours à partir de la date de signature de l’accord de prêt et est payable aux dates de paiement d’intérêt (y compris avant tout décaissement).

Option de conversion du Taux de Base**

Outre l’option gratuite de convertir le Taux de Base Flottant en Taux de Base Fixe, la possibilité est offerte à l’emprunteur de revenir au Taux de Base Flottant ou de refixer le taux sur tout ou partie du montant décaissé de son prêt (des frais de transaction sont payables). 

Option de Plafond (cap) ou de Tunnel (collar) sur le Taux de Base**

La possibilité est offerte à l’emprunteur de mettre un Plafond ou un Tunnel sur le Taux de Base Flottant pour tout ou partie du montant décaissé de son prêt (des frais de transaction sont payables)

Option de conversion de la monnaie du prêt**

Les emprunteurs peuvent changer la monnaie de prêt pour la totalité ou une partie des montants non décaissés et/ou décaissés du prêt pendant la durée du prêt. Ils peuvent choisir parmi les différentes monnaies de prêt approuvées par la Banque.

 (des frais de transaction sont payables).

Remboursements anticipés

En cas de remboursement anticipé d'un prêt assorti d'un Taux de Base Fixe ou de tout autre élément de conversion, la Banque imputera à l’emprunteur les coûts d’ajustement ou de résiliation des opérations de couverture en plus des frais de transaction.


*Un calculateur est disponible pour permettre aux emprunteurs de simuler différents profils d’amortissement et déterminer l’échéance Moyenne du Prêt. Merci de contacter FIST2@afdb.org.  

**Les options de conversion et les frais de transactions sont régis par les Directives sur la conversion disponible sur le site internet de la Banque : cliquer ici pour y accéder.