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PROJET D'APPUI A LA MOBILISATION DES RESSOURCES ET AU RENFORCEMENT DES CAPACITES


Aperçu

  • Référence: P-TG-KF0-007
  • Date d’approbation: 09/10/2014
  • Date de début: 14/04/2015
  • Date d'évaluation: 30/05/2014
  • Statut: En coursOnGo
  • Agence d'implémentation: MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES GOUVERNEMENT DU TOGO
  • Emplacement: République du Togo

Description

Le PAMOCI vise en premier lieu à renforcer les capacités techniques et humaines de l'administration fiscale et douanière à travers l'office togolais des recettes (OTR) ainsi que du Secrétariat de l'ITIE-Togo en vue de l'augmentation durable des recettes nationales et du renforcement de la transparence dans les industries extractives. Deuxièmement, il vise à améliorer l'efficacité de la dépense publique à travers la transposition des directives de l'UEMOA sur la GFP et le renforcement des capacités institutionnelles des acteurs du processus budgétaire. Enfin, le projet favorisera l'intensification de la gestion axée sur les résultats et la mise en place de la budgétisation sensible au genre et à l'employabilité des jeunes.Pour atteindre ces objectifs le programme se décline en trois composantes:

(i) l'amélioration de la mobilisation des recettes publiques;

(ii) le renforcement de l'efficacité de la dépense publique et

(iii) la gestion du projet.

Les bénéficiaires directs du projet sont:

(i) pour ce qui concerne la mobilisation des recettes: l'Office Togolais des Recettes (OTR), l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) du Togo et la Délégation à l'organisation du secteur informel (DOSI);

(ii) les administrations économiques et financières, notamment le Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes financiers ((SP/PRFP), la Direction du Budget (DB), la Direction du contrôle financier (DCF);

(iii) d'autres institutions intervenant dans la chaine de dépense, notamment: la Direction nationale du contrôle des marchés publics (DCNMP) et la Cour des Comptes; et

(iv) les institutions impliquées dans l'évaluation des politiques publiques, la promotion du genre et l'emploi des jeunes, telles que: le Ministère chargé de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques (MPEPP), le Ministère du Développement à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes (MBJEJ), le Ministère de l'action sociale, de la promotion de la femme et de l'alphabétisation (MASPFA). Les bénéficiaires indirects sont l'Assemblée Nationale, le Ministère en charge de l'environnement, la société civile et le secteur privé qui bénéficieront des programmes de renforcement des capacités de l'ITIE. Les bénéficiaires finaux du projet sont les populations dont le bien-être sera amélioré grâce à des revenus de l'Etat plus accrus et leur utilisation plus conformes aux priorités nationales.


Objectifs

L'objectif principal du programme est de contribuer à la création des conditions favorisant la mise en œuvre des réformes indispensables à l'amélioration des performances économiques au renforcement du caractère durable et inclusif de la croissance économique. Le programme comprendra deux composantes:

(i) Amélioration de la mobilisation des ressources internes et

(ii) Renforcement de la transparence et l'efficacité de la dépense publique. La 1ère composante vise principalement le renforcement des capacités de l'OTR et des autres structures de l'administration en charge de la définition des politiques et stratégies d'amélioration de la mobilisation des ressources internes. S'agissant de la 2ème composante, elle vise le renforcement du système de gestion de budgétaire d'une part, et l'appui à la définition et à la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre le chômage et les inégalités en matière de genre.


Justificatif

Ce projet d'appui institutionnel viendra soutenir la mise en œuvre du programme d'appui budgétaire en renforçant les capacités des structures partie prenantes aux réformes prévues. A ce titre, le projet se justifie par la nécessité de renforcer les capacités humaines et techniques du Togo afin de lui permettre de mener à bien les réformes indispensables pour relever les défis majeurs socioéconomiques auxquels il continue à faire. En effet, les efforts faits en matière de réformes, le système de gestion des finances du Togo présente encore de nombreuses faiblesses du fait essentiellement des insuffisances du cadre juridique et réglementaire, celui-ci n'étant pas encore mis en conformité avec les six directives de l'UEMOA relatives au cadre harmonisé de la gestion des finances publiques. Une fois les Directives transposées, le Pays devra être à mesure de les mettre à en œuvre en mettant en place les cadres institutionnels et organisationnel idoines. Par ailleurs, le niveau de recouvrement des recettes est faible au regard des objectifs de développement la SCAPE. A cet égard le Togo a entamé une réforme majeure visant l'intégration des régies financières au sein d'une entité unique, l'Office Togolaise des Recettes (OTR) dont l'objectif principal est l'amélioration de la mobilisation des recettes intérieures. L'opérationnalisation de l'OTR nécessitera la mobilisation des moyens humains et matériels.

Un second défi est l'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques et le renforcement des politiques d'inclusion sociales et d'équité. Le Togo devra se doter des outils et instruments de gestion adéquats en vue de renforcer la budgétisation axée sur les résultats et d'assurer la mise ne place des mesures d'accompagnement nécessaires au renforcement de ses politiques d'inclusion sociale et d'équité.


Bénéfices

Indicateur d'impact:

"Le taux de croissance économique passe de 5,3% en 2013 à 5,8% en 2018

Indicateur d'effets:

"Les recettes fiscales passent de 16,9% en 2013 à 17% en 2015, 18 % 2017 et 20% en 2018 "La part des recettes minières dans les recettes publiques totales passe de 4,8% du PIB en 2011 à 6% en 2015 et 6,5% en 2018 "L'indicateur PEFA PI-12 sur la perspective pluriannuelle dans budget et les politiques de dépenses publiques passe de D dans PEFA 2009 à C dans le PEFA 2015 et B dans le PEFA 2018

Indicateurs de produits:

"L'OTR est opérationnel en 2015, et ses capacités sont renforcées à travers l'assistance technique (impôts, douanes, informatique, gestion) et la formation de 300 agents (dont 30% de femmes) en 2015-2017 "Le ST de l'ITIE est équipé en 2015, publie ses rapports, met en œuvre son plan de communication en 2015-2017, forme toutes les parties prenantes de l'initiative (250 personnes dont 60 femmes) "La Délégation à l'organisation du secteur informel est renforcée, une étude sur le mécanisme de passage des micro-entreprises au secteur formel est disponible en 2015 et 200 unités de production traditionnelle sont accompagnées et formées au droit OHADA et à la charte des PME "Les Directives UEMOA sur la gestion des finances publiques sont en place en 2015 et les 150 cadres dont 50 femmes sont formés à leur utilisation "Les capacités de trois ministères pilotes renforcées (agriculture- développement à la base et de la jeunesse - enseignement technique) et les budgets programmes des 3 ministères prennent en compte le genre et l'employabilité des jeunes en 2016 "Le SIGFIP est renforcé à travers une assistance technique en 2015, et est étendu à 5 autres ministères entre 2015_2017 "40 agents de la DGTCP dont 20 femmes formés sur l'utilisation du compte unique du trésor (CUT) en 2015-2016 "La DNCMP équipé et 65 cadres dont 15 femmes sont formés en 2015 -2017. L'ARMP poursuit la relecture du Code des marchés publics en 2015


Contacts clés

SOW Koudeidiatou - RDGW4


Coûts

Source Montant
GovernementUAC 560.000
Co-financierUAC 5.000.000
TotalUAC 5.560.000
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