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APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN NATIONAL STRATETGIQUE (PNS) – TUNISIE DIGITALE 2020


Aperçu

  • Référence: P-TN-G00-003
  • Date d’approbation: 08/11/2017
  • Date de début: 05/12/2018
  • Date d'évaluation: 01/02/2017
  • Statut: En coursOnGo
  • Agence d'implémentation: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE (MTCEN
  • Emplacement: REGION DE TUNIS

Description

Un exercice de priorisation des 64 projets collectés en mode bottom-up par les équipes du MTCEN en charge du PNS Tunisie Digitale (hors projets à caractère militaire ou sécuritaire) a été réalisé et 13 projets prioritaires ont été identifiés pour un besoin en financement total estimé à DNT 2,1 milliards sur la base de l'étude de définition préliminaire du PNS, dont DNT 642 millions (US$ 334 millions) de financement public. La priorisation a tenu compte du degré de maturité (nombre de projets ayant dépassé le stade de l'idée et ayant fait ou faisant l'objet idéalement d'une étude de faisabilité) et des " objectifs nationaux " du Gouvernement portés par S.E.M le Ministre de Technologie de la Communication et de l'Economie Numérique: 2,7 millions de familles ayant un accès internet d'au moins 4Mb/s (Valeur du débit évolutive. Valeur en 2015 pour le débit de référence: 4Mb/s); Une école digitale et connectée (terminaux d'accès, connectivité, contenu pédagogique,); Des services administratifs sans papiers. La mission conjointe et les équipes du MTCEN en charge du PNS Tunisie Digitale ont échangé sur les priorités identifiées par les autorités tunisiennes.

Compte tenu des financements publics existants identifiés à ce jour (sous réserve de confirmation/compléments par les autorités tunisiennes) et des financements susceptibles d'être mobilisés par les trois bailleurs (pour un total estimatif de US$ 270 millions, sous réserve de confirmation par les managements respectifs), la Phase 1 de mise en œuvre du PNS Tunisie Digitale financée avec l'appui BM-BAD-AFD pourrait être structurée en 5 Composantes avec comme objectif d'accélérer l'accès haut débit en Tunisie: Composante 1 - " Infrastructures Haut et Très Haut Débit "; Composante 2 - " E-Administration et Infostructure "; Composante 3 - " Usages Education / Santé Innovation Numérique "; Composante 4 - " Environnement légal et réglementaire des TIC "; et Composante 5 - " Gestion de projet ".

Composante 1 - " Infrastructures Haut et Très Haut Débit " (montant estimatif: US$ 794,679 millions, avec US$ 160,888 millions par financement public dont US$ 105,500 millions apportés par les 3 bailleurs)

Cette composante aurait pour objectif de contribuer à généraliser l'accès à l'internet haut débit et à la connaissance et de développer le très haut débit, en utilisant le financement public comme catalyseur de l'investissement privé dans le secteur des télécommunications électroniques. Avec la BM pour Chef de file, cette composante regrouperait 4 projets du PNS et serait structurée en deux sous-composantes: " Infrastructures Haut Débit " et " Infrastructures Très Haut Débit ". Un point focal au niveau du MTCEN a été désigné pour cette composante.

" Sous-composante 1.1 - " Infrastructures Haut Débit " (montant estimatif: US$ 267,179 millions, dont 55,388 millions par financement public apportés par les autorités tunisiennes à travers le Fonds des Télécoms)

L'objectif de cette sous-composante serait de contribuer à rendre le Haut débit (i.e. débit offert d'au moins 4Mb/s) accessible à 100% des établissements d'Enseignement, de Santé, de Poste, des Centres Culturels et des Entreprises (Initiative 4.1 du PNS) et à Rendre le Haut débit accessible à 100% des foyers à travers les différentes technologies (Initiative 4.2 du PNS). La poursuite du déploiement du haut débit générera de nombreux bénéfices économiques, sociaux et environnementaux pour les populations et l'économie tunisienne sur l'ensemble du territoire, avec l'augmentation de la productivité, la création de nouveaux usages et services innovants et le renforcement de la compétitivité des entreprises tunisiennes. L'étude récente sur le Très Haut Débit en Tunisie financée par l'AFFI (Arab Financing Facility for Infrastructure) a mis en évidence l'existence d'un fossé numérique entre les zones urbaines (jouissant d'une bonne qualité de couverture en haut débit mobile 3G ou fixe ADSL) et les zones rurales ou peu denses (voir Figure, zones grises et rouges). 2 000 écoles primaires sur 4500 étaient ainsi non connectées à Décembre 2013 situées dans ces zones. Ce sont également dans ces zones que se situent les établissements postaux aujourd'hui non connectés, bien qu'ils soient appelés à jouer un rôle socio- économique très important et offrir des services innovants tels que le e-Dinar et autres e-services de proximité.

Cette sous-composante comprendrait les projets prioritaires " Service Universel et Couverture des zones blanches " et " Ouverture de la boucle locale dégroupage " du PNS Tunisie Digitale. Les financements publics nécessaires seraient apportés par les autorités tunisiennes à travers le fonds de télécoms. Les financements privés seraient mobilisés à travers des appels d'offres de service universel ouverts aux opérateurs du secteur privé, en appliquant les meilleures pratiques internationales. Il est important que le marché soit complètement ouvert à la concurrence, car ce mécanisme permet alors de réduire au maximum les subventions publiques nécessaires aux opérateurs qui élargiront la couverture haut débit aux régions " non commerciales ", par l'adjudication d'un contrat au soumissionnaire exigeant la plus basse subvention à l'issue d'un appel d'offres transparent, ouvert et technologiquement neutre. Dans ce contexte de neutralité technologique, les autorités tunisiennes poursuivraient également leurs initiatives pour une plus grande ouverture de la boucle locale cuivre de Tunisie Telecom. L'expérience internationale montre que les deux offres de gros essentielles pour le développement d'offres concurrentielles en technologie ADSL sont le dégroupage et le Bitstream. Aujourd'hui aucune de ces deux offres n'est effective en Tunisie, fondamentalement pour des raisons liées à la tarification de la boucle locale cuivre de Tunisie Telecom: lorsque les tarifs de gros de la boucle locale cuivre sont orientés vers les coûts comme le prévoit la réglementation, alors il est impossible aux opérateurs concurrents d'être profitables puisque les tarifs de détails sont historiquement établis à un niveau qui ne permet pas de recouvrer les coûts (effet de ciseau tarifaire). L'initiative des autorités tunisiennes consiste à débloquer la situation en allouant une partie des ressources disponibles pour le MTCEN à un fond réservé au dégroupage.

" Sous-composante 1.2 - " Infrastructures Très Haut Débit " (montant estimatif: US$ 527,500 millions dont 105,500 millions par financement public apportés par BM-BAD-AFD)

L'objectif de la sous-composante Très Haut Débit (i.e. débit offert de 100 Mb/s) serait de contribuer à déployer le très haut débit (Initiative 4.3 du PNS) à des tarifs abordables (les acteurs du secteur estiment que le prix de détail permettant un décollage du Très Haut Débit en Tunisie est de l'ordre de 50 DNT mensuel pour un accès fibre optique jusqu'au domicile (FTTH) à 100 Mbps). Sur la bande côtière de la Tunisie notamment, le caractère urbanisé et densément peuplé constitue un indice pour favoriser la seule technologie qui puisse apporter la fiabilité, la longévité, la capacité et la pérennité pour les nouveaux usages de demain, à savoir la fibre optique et à assurer la compétitivité et l'attractivité internationale de cette zone (notamment du point de vue de l'innovation et de l'offshoring) qui concentre l'essentiel des 600 000 entreprises du pays.

Cette sous-composante comprendrait les projets prioritaires " Plan National Très Haut débit " et " Lancement de la 4G ". L'étude sur le Très Haut Débit, réalisée en 2014 sur financement du fonds fiduciaire AFFI avec l'appui de la BM, a mis en évidence que la fibre optique jusqu'au domicile (Fiber To The Home) pourrait se développer avec une rentabilité à 10 ans - taux d'actualisation de 13,6%, correspondant au taux de rentabilité fixé par l'INT pour les infrastructures fixes - pour couvrir 5% de la population (zones dites Alpha) par le jeu des forces du marché. Avec une rentabilité de 25 ans, le FTTH pourrait couvrir des zones dites Beta sur plusieurs délégations de Tunis, de Sfax et de Sousse représentant de l'ordre de 13% additionnels de la population. Au-delà, ce sont les technologies mobiles de type 4G ainsi le déploiement de technologie VDSL sur la boucle locale cuivre de Tunisie Telecom qui apparaissent les plus appropriées pour fournir le Très Haut Débit.

Concernant le " Plan National Très Haut débit ", les financements publics nécessaires seraient apportés par les 3 bailleurs et les financements privés seraient mobilisés à travers des appels d'offres ouverts aux acteurs du secteur privé, en appliquant les meilleures pratiques internationales en matière de mise en place de partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des réseaux très haut débit. Concernant le " Lancement de la 4G ", les analyses préparatoires et l'appui technique à la conduite de l'appel d'offres transparent et ouvert seront financés par les autorités tunisiennes à travers le fonds de télécoms. Le financement apporté permettrait également de financer des pilotes 4G en zones gamma.

Composante 2 - " E-Administration et Infostructure " (montant estimatif : US $ 23,263 millions, avec US$ 17,988 millions de financement public dont US$ 17,856 apportés par la BAD)

Cette composante aurait pour objectif de contribuer à transformer l'administration par l'usage et l'adoption du Numérique pour une meilleure Efficacité et Transparence orientées Citoyen et Entreprise. Elle s'inscrit dans la continuité du projet d'appui à la mise en œuvre de l'e-Gov et de l'Open- Gov en cours sur financement BAD. Avec la BAD pour Chef de file, cette composante regrouperait les 7 projets suivants du PNS. Un point focal au niveau du MTCEN a été désigné pour cette composante.

" Stratégie nationale de migration vers IPV6, ayant pour objectif d'accompagner la croissance rapide de l'Internet et la multiplication des systèmes communicants qui conduisent à un épuisement des adresses IPv4; " Cloud National Privé du secteur public, ayant pour objectif de transformer l'ensemble des Datacenters des structures publique en un Cloud unique à la fin de l'année 2018 et de mettre les procédures adéquates pour faciliter le déploiement inter-structures et organiser, à travers un Broker National, les réservations et l'utilisation d'espaces, d'applicatifs et de capacités de calcul mutualisées. " Cadre d'Interopérabilité des SI gouvernementaux, ayant pour objectif la mise en place d'un Framework commun d'Interopérabilité et des plateformes communes et partagées facilitant le développement et l'intégration des systèmes d'information et de communication au sein de l'administration. " Identifiant électronique du citoyen et des entreprises, ayant pour objectif la mise en place la mise en place la carte électronique multi-services pour le citoyen. " Modernisation des grandes applications de l'Etat, ayant pour objectif la mise à niveau fonctionnelle et technologique des grandes applications de l'état. " e-Services au Citoyen, ayant pour objectif de fournir l'accès en ligne aux principaux services administratifs fréquemment utilisés par le citoyen et de développer les services en ligne intégrés et transactionnels. " Label de confiance pour les services en ligne (Gouvernemental/National), ayant pour objectif Labellisation des sites Web gouvernementaux (/Nationaux) qui offrent des services en ligne.

Composante 3 - " Usages Education / Santé Innovation Numérique " (montant estimatif: US$ 274,091 millions, avec US$ 146,699 millions de financement public apportés par BM-BAD-AFD)

Cette composante aurait pour objectif d'appuyer les deux initiatives permettant d'avoir le plus fort et le plus rapide effet de levier sur le développement d'usages pertinents pour le plus grand nombre et rendus accessibles sur l'ensemble du territoire grâce au déploiement d'infrastructures Haut et Très Haut Débit: le programme eEducation (Initiative 6.2 du PNS) et le programme eSanté (Initiative 3.2 du PNS). Cette composante contribuerait ainsi fortement au désenclavement des territoires et à une prospérité mieux partagée en Tunisie.

En utilisant le financement public comme catalyseur de l'investissement privé dans le secteur IT, elle aurait également pour objectif de promouvoir l'industrie tunisienne des applications et de contenus numériques dans ces domaines de l'éducation et de la santé, tant du point de vue de la capacité d'exporter le savoir-faire (par exemple, en Afrique sub-saharienne) que d'améliorer l'attractivité internationale des compétences tunisiennes (par exemple, dans le cadre des nouvelles formes d'emplois liés à l'externalisation des processus d'affaires en ligne (" on-line outsourcing ").

Cette composante serait structurée en trois sous-composantes: " Programme e-Education " (Chef de file, la BM ou la BAD - à déterminer), " Programme e-Santé " (Chef de file, l'AFD) et " Innovation Numérique " (Chef de file, la BM). Un point focal au niveau du MTCEN a été désigné pour cette composante.

" Sous-composante 3.1 - " Programme e-Education " (montant estimatif: US $ 169,908 millions, avec 56,495 millions de financement public apportés par la BM-BAD)

Cette sous-composante comprendrait les projets " E-éducation: éducation digitale 2018 " et " Développement des compétences dans l'usage du numérique à travers les MOOC " du PNS Tunisie Digitale. L'objectif du projet E-éducation est de mettre en place un écosystème pour renforcer le développement de l'éducation digitale et ce, en: Assurant un appui pédagogique, rapide, interactif et de masse pour l'enseignant; Assurant un soutien éducatif pour les élèves à travers le numérique; Développant l'aspect participatif chez les apprenants; et en Orientant les élèves vers un usage utile et constructif du numérique. L'objectif du projet MOOC est de développer l'usage des TIC et élargir l'accès à la connaissance dans le domaine des TIC à travers les MOOC et d'appuyer les systèmes d'éducation, d'enseignement et de formation professionnelle existants en augmentant la capacité de former aux métiers de demain.

" Sous-composante 3.2 - " Programme e-Santé " (montant estimatif: US$ 96,402 millions avec 85,852 millions par financement public dont 85,558 apportés par BM-BAD-AFD)

Cette sous-composante comprendrait les projets " E-Santé " et " E-Santé : Optimisation des dépenses en médicaments et en dispositifs médicaux, distribution automatisée et sécurisée des médicaments: Généralisation de DJINM " du PNS Tunisie Digitale. L'objectif du projet E-Santé est le développement et la mise en œuvre d'une stratégie e-santé comprenant la gestion hospitalière, la télémédecine, le management, etc. L'objectif du projet Généralisation de DJINM (Distribution Journalière Individuelle Normative des Médicaments) est la rationalisation de la consommation des médicaments par la mise en place du système de dispensation automatisée, sécurisée et nominative des médicaments et de l'écosystème du dossier médical informatisé.

" Sous-composante 3.3 - " Innovation Numérique " (montant estimatif: US$ 7,781 millions, avec 4,616 millions de financement public apportés par la BM)

Cette sous-composante comprendrait les projets "Digital Research and Innovation Value for Excellence (DRIVE) " et " AWARENESS: Promotion de l'innovation par le Numérique " du PNS Tunisie Digitale. L'objectif du projet DRIVE est de stimuler l'écosystème numérique existant en Tunisie pour en faire un écosystème cohérent et performant favorisant l'émergence de projets innovants. L'objectif du projet AWARENESS est de de promouvoir la culture de l'innovation, la culture entrepreneuriale, les talents, l'auto-emploi, etc.

Composante 4 - " Environnement légal et réglementaire des TIC " (montant estimatif: US$ 3,239 millions apportés par la BM)

L'objectif de cette composante " Environnement légal et réglementaire des TIC " serait d'appuyer la mise en place des textes " Réglementaire et Juridique " et " Confiance Numérique " prévu dans le PNS ainsi que le renforcement de capacités des entités publiques impliquées dans la mise en œuvre pour du cadre légal et réglementaire pour assurer des conditions favorables au développement du Haut et du Très Haut Débit en Tunisie.

Avec la BM pour Chef de file, cette composante regrouperait 3 projets suivants du PNS (renforcer la législation nationale concernant la protection des données personnelles, Observatoire national des TIC, Certifications internationales dans le domaine de la cyber-confiance), et fournirait également une assistance technique et un renforcement des capacités sur les problématiques clefs pour accroitre la visibilité réglementaire, et donc le climat des investissements pour le secteur privé: attribution de licences d'opérateurs d'accès, mise à niveau du cadre légal et réglementaire pour les fournisseurs de services Internet pour encourager l'entrée et l'investissement dans le marché, dispositions en matière de partage d'infrastructure et appui à la mise à jour de la base de données des infrastructures, régulation des offres de Bitstream fibre et VDSL, régulation de la fibre optique jusqu'au domicile / immeuble, étude sur les options pour inciter au basculement des contenus télévisuels sur les réseaux Très Haut Débit.

Composante 5 - " Gestion de projet " (montant estimatif: US$ 5,000 millions apportés par BM-BAD-AFD)

L'objectif de cette composante " Gestion de Projet " serait d'appuyer le Gouvernement dans l'exécution du projet. Elle permettrait notamment

(i) d'apporter l'appui nécessaire au renforcement de la capacité du Gouvernement tunisien à exécuter le PNS Tunisie Digitale, y compris par la création d'une Unité de Gestion du Projet (UGP) au sein du MTCEN, par la prise en charge de l'approvisionnement en équipement de bureau et de certains frais de fonctionnement, la formation sur le cycle de projet, la passation des marchés et la gestion financière des projets financés par les bailleurs,

(ii) de mener des audits financiers, un suivi et une évaluation, notamment les mesures nécessaires à la collecte efficace de données et la communication,

(iii) de pouvoir mettre en place des coopérations et des échanges d'expérience avec des unités en charge du pilotage de stratégies nationales haut et très haut débit pertinentes du point de vue des bonnes pratiques, de réaliser des études ponctuelles permettant d'améliorer le pilotage du PNS Tunisie Digitale, et de mettre en place des activités de renforcement des capacités des Ministères et institutions impliqués dans la réalisation du projet afin de faciliter sa bonne mise en œuvre.


Objectifs

Un exercice de priorisation des 64 projets collectés en mode bottom-up par les équipes du MTCEN en charge du PNS Tunisie Digitale (hors projets à caractère militaire ou sécuritaire) a été réalisé et 13 projets prioritaires ont été identifiés pour un besoin en financement total estimé à DNT 2,1 milliards sur la base de l'étude de définition préliminaire du PNS, dont DNT 642 millions (US$ 334 millions) de financement public. La priorisation a tenu compte du degré de maturité (nombre de projets ayant dépassé le stade de l'idée et ayant fait ou faisant l'objet idéalement d'une étude de faisabilité) et des " objectifs nationaux " du Gouvernement portés par S.E.M le Ministre de Technologie de la Communication et de l'Economie Numérique: 2,7 millions de familles ayant un accès internet d'au moins 4Mb/s (Valeur du débit évolutive. Valeur en 2015 pour le débit de référence: 4Mb/s); Une école digitale et connectée (terminaux d'accès, connectivité, contenu pédagogique,); Des services administratifs sans papiers. La mission conjointe et les équipes du MTCEN en charge du PNS Tunisie Digitale ont échangé sur les priorités identifiées par les autorités tunisiennes.

Compte tenu des financements publics existants identifiés à ce jour (sous réserve de confirmation/compléments par les autorités tunisiennes) et des financements susceptibles d'être mobilisés par les trois bailleurs (pour un total estimatif de US$ 270 millions, sous réserve de confirmation par les managements respectifs), la Phase 1 de mise en œuvre du PNS Tunisie Digitale financée avec l'appui BM-BAD-AFD pourrait être structurée en 5 Composantes avec comme objectif d'accélérer l'accès haut débit en Tunisie: Composante 1 - " Infrastructures Haut et Très Haut Débit "; Composante 2 - " E-Administration et Infostructure "; Composante 3 - " Usages Education / Santé Innovation Numérique "; Composante 4 - " Environnement légal et réglementaire des TIC "; et Composante 5 - " Gestion de projet ".

Composante 1 - " Infrastructures Haut et Très Haut Débit " (montant estimatif: US$ 794,679 millions, avec US$ 160,888 millions par financement public dont US$ 105,500 millions apportés par les 3 bailleurs)

Cette composante aurait pour objectif de contribuer à généraliser l'accès à l'internet haut débit et à la connaissance et de développer le très haut débit, en utilisant le financement public comme catalyseur de l'investissement privé dans le secteur des télécommunications électroniques. Avec la BM pour Chef de file, cette composante regrouperait 4 projets du PNS et serait structurée en deux sous-composantes: " Infrastructures Haut Débit " et " Infrastructures Très Haut Débit ". Un point focal au niveau du MTCEN a été désigné pour cette composante.

"Sous-composante 1.1 - " Infrastructures Haut Débit " (montant estimatif: US$ 267,179 millions, dont 55,388 millions par financement public apportés par les autorités tunisiennes à travers le Fonds des Télécoms)

L'objectif de cette sous-composante serait de contribuer à rendre le Haut débit (i.e. débit offert d'au moins 4Mb/s) accessible à 100% des établissements d'Enseignement, de Santé, de Poste, des Centres Culturels et des Entreprises (Initiative 4.1 du PNS) et à Rendre le Haut débit accessible à 100% des foyers à travers les différentes technologies (Initiative 4.2 du PNS). La poursuite du déploiement du haut débit générera de nombreux bénéfices économiques, sociaux et environnementaux pour les populations et l'économie tunisienne sur l'ensemble du territoire, avec l'augmentation de la productivité, la création de nouveaux usages et services innovants et le renforcement de la compétitivité des entreprises tunisiennes. L'étude récente sur le Très Haut Débit en Tunisie financée par l'AFFI (Arab Financing Facility for Infrastructure) a mis en évidence l'existence d'un fossé numérique entre les zones urbaines (jouissant d'une bonne qualité de couverture en haut débit mobile 3G ou fixe ADSL) et les zones rurales ou peu denses (voir Figure, zones grises et rouges). 2 000 écoles primaires sur 4500 étaient ainsi non connectées à Décembre 2013 situées dans ces zones. Ce sont également dans ces zones que se situent les établissements postaux aujourd'hui non connectés, bien qu'ils soient appelés à jouer un rôle socio-économique très important et offrir des services innovants tels que le e-Dinar et autres e-services de proximité.

Cette sous-composante comprendrait les projets prioritaires " Service Universel et Couverture des zones blanches " et " Ouverture de la boucle locale dégroupage " du PNS Tunisie Digitale. Les financements publics nécessaires seraient apportés par les autorités tunisiennes à travers le fonds de télécoms. Les financements privés seraient mobilisés à travers des appels d'offres de service universel ouverts aux opérateurs du secteur privé, en appliquant les meilleures pratiques internationales. Il est important que le marché soit complètement ouvert à la concurrence, car ce mécanisme permet alors de réduire au maximum les subventions publiques nécessaires aux opérateurs qui élargiront la couverture haut débit aux régions " non commerciales ", par l'adjudication d'un contrat au soumissionnaire exigeant la plus basse subvention à l'issue d'un appel d'offres transparent, ouvert et technologiquement neutre. Dans ce contexte de neutralité technologique, les autorités tunisiennes poursuivraient également leurs initiatives pour une plus grande ouverture de la boucle locale cuivre de Tunisie Telecom. L'expérience internationale montre que les deux offres de gros essentielles pour le développement d'offres concurrentielles en technologie ADSL sont le dégroupage et le Bitstream. Aujourd'hui aucune de ces deux offres n'est effective en Tunisie, fondamentalement pour des raisons liées à la tarification de la boucle locale cuivre de Tunisie Telecom: lorsque les tarifs de gros de la boucle locale cuivre sont orientés vers les coûts comme le prévoit la réglementation, alors il est impossible aux opérateurs concurrents d'être profitables puisque les tarifs de détails sont historiquement établis à un niveau qui ne permet pas de recouvrer les coûts (effet de ciseau tarifaire). L'initiative des autorités tunisiennes consiste à débloquer la situation en allouant une partie des ressources disponibles pour le MTCEN à un fond réservé au dégroupage.

"Sous-composante 1.2 - " Infrastructures Très Haut Débit " (montant estimatif: US$ 527,500 millions dont 105,500 millions par financement public apportés par BM-BAD-AFD)

L'objectif de la sous-composante Très Haut Débit (i.e. débit offert de 100 Mb/s) serait de contribuer à déployer le très haut débit (Initiative 4.3 du PNS) à des tarifs abordables (les acteurs du secteur estiment que le prix de détail permettant un décollage du Très Haut Débit en Tunisie est de l'ordre de 50 DNT mensuel pour un accès fibre optique jusqu'au domicile (FTTH) à 100 Mbps). Sur la bande côtière de la Tunisie notamment, le caractère urbanisé et densément peuplé constitue un indice pour favoriser la seule technologie qui puisse apporter la fiabilité, la longévité, la capacité et la pérennité pour les nouveaux usages de demain, à savoir la fibre optique et à assurer la compétitivité et l'attractivité internationale de cette zone (notamment du point de vue de l'innovation et de l'offshoring) qui concentre l'essentiel des 600 000 entreprises du pays.

Cette sous-composante comprendrait les projets prioritaires " Plan National Très Haut débit " et " Lancement de la 4G ". L'étude sur le Très Haut Débit, réalisée en 2014 sur financement du fonds fiduciaire AFFI avec l'appui de la BM, a mis en évidence que la fibre optique jusqu'au domicile (Fiber To The Home) pourrait se développer avec une rentabilité à 10 ans - taux d'actualisation de 13,6%, correspondant au taux de rentabilité fixé par l'INT pour les infrastructures fixes - pour couvrir 5% de la population (zones dites Alpha) par le jeu des forces du marché. Avec une rentabilité de 25 ans, le FTTH pourrait couvrir des zones dites Beta sur plusieurs délégations de Tunis, de Sfax et de Sousse représentant de l'ordre de 13% additionnels de la population. Au-delà, ce sont les technologies mobiles de type 4G ainsi le déploiement de technologie VDSL sur la boucle locale cuivre de Tunisie Telecom qui apparaissent les plus appropriées pour fournir le Très Haut Débit.

Concernant le " Plan National Très Haut débit ", les financements publics nécessaires seraient apportés par les 3 bailleurs et les financements privés seraient mobilisés à travers des appels d'offres ouverts aux acteurs du secteur privé, en appliquant les meilleures pratiques internationales en matière de mise en place de partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des réseaux très haut débit. Concernant le " Lancement de la 4G ", les analyses préparatoires et l'appui technique à la conduite de l'appel d'offres transparent et ouvert seront financés par les autorités tunisiennes à travers le fonds de télécoms. Le financement apporté permettrait également de financer des pilotes 4G en zones gamma.

Composante 2 - " E-Administration et Infostructure " (montant estimatif : US$ 23,263 millions, avec US$ 17,988 millions de financement public dont US$ 17,856 apportés par la BAD)

Cette composante aurait pour objectif de contribuer à transformer l'administration par l'usage et l'adoption du Numérique pour une meilleure Efficacité et Transparence orientées Citoyen et Entreprise. Elle s'inscrit dans la continuité du projet d'appui à la mise en œuvre de l'e-Gov et de l'Open-Gov en cours sur financement BAD. Avec la BAD pour Chef de file, cette composante regrouperait les 7 projets suivants du PNS. Un point focal au niveau du MTCEN a été désigné pour cette composante.

"Stratégie nationale de migration vers IPV6, ayant pour objectif d'accompagner la croissance rapide de l'Internet et la multiplication des systèmes communicants qui conduisent à un épuisement des adresses IPv4; "Cloud National Privé du secteur public, ayant pour objectif de transformer l'ensemble des Datacenters des structures publique en un Cloud unique à la fin de l'année 2018 et de mettre les procédures adéquates pour faciliter le déploiement inter-structures et organiser, à travers un Broker National, les réservations et l'utilisation d'espaces, d'applicatifs et de capacités de calcul mutualisées. "Cadre d'Interopérabilité des SI gouvernementaux, ayant pour objectif la mise en place d'un Framework commun d'Interopérabilité et des plateformes communes et partagées facilitant le développement et l'intégration des systèmes d'information et de communication au sein de l'administration. "Identifiant électronique du citoyen et des entreprises, ayant pour objectif la mise en place la mise en place la carte électronique multi-services pour le citoyen. "Modernisation des grandes applications de l'Etat, ayant pour objectif la mise à niveau fonctionnelle et technologique des grandes applications de l'état. "e-Services au Citoyen, ayant pour objectif de fournir l'accès en ligne aux principaux services administratifs fréquemment utilisés par le citoyen et de développer les services en ligne intégrés et transactionnels. "Label de confiance pour les services en ligne (Gouvernemental/National), ayant pour objectif Labellisation des sites Web gouvernementaux (/Nationaux) qui offrent des services en ligne.

Composante 3 - " Usages Education / Santé Innovation Numérique " (montant estimatif: US$ 274,091 millions, avec US$ 146,699 millions de financement public apportés par BM-BAD-AFD)

Cette composante aurait pour objectif d'appuyer les deux initiatives permettant d'avoir le plus fort et le plus rapide effet de levier sur le développement d'usages pertinents pour le plus grand nombre et rendus accessibles sur l'ensemble du territoire grâce au déploiement d'infrastructures Haut et Très Haut Débit: le programme eEducation (Initiative 6.2 du PNS) et le programme eSanté (Initiative 3.2 du PNS). Cette composante contribuerait ainsi fortement au désenclavement des territoires et à une prospérité mieux partagée en Tunisie.

En utilisant le financement public comme catalyseur de l'investissement privé dans le secteur IT, elle aurait également pour objectif de promouvoir l'industrie tunisienne des applications et de contenus numériques dans ces domaines de l'éducation et de la santé, tant du point de vue de la capacité d'exporter le savoir-faire (par exemple, en Afrique sub-saharienne) que d'améliorer l'attractivité internationale des compétences tunisiennes (par exemple, dans le cadre des nouvelles formes d'emplois liés à l'externalisation des processus d'affaires en ligne (" on-line outsourcing ").

Cette composante serait structurée en trois sous-composantes: " Programme e-Education " (Chef de file, la BM ou la BAD - à déterminer), " Programme e-Santé " (Chef de file, l'AFD) et " Innovation Numérique " (Chef de file, la BM). Un point focal au niveau du MTCEN a été désigné pour cette composante.

"Sous-composante 3.1 - " Programme e-Education " (montant estimatif: US$ 169,908 millions, avec 56,495 millions de financement public apportés par la BM-BAD)

Cette sous-composante comprendrait les projets " E-éducation: éducation digitale 2018 " et " Développement des compétences dans l'usage du numérique à travers les MOOC " du PNS Tunisie Digitale. L'objectif du projet E-éducation est de mettre en place un écosystème pour renforcer le développement de l'éducation digitale et ce, en: Assurant un appui pédagogique, rapide, interactif et de masse pour l'enseignant; Assurant un soutien éducatif pour les élèves à travers le numérique; Développant l'aspect participatif chez les apprenants; et en Orientant les élèves vers un usage utile et constructif du numérique. L'objectif du projet MOOC est de développer l'usage des TIC et élargir l'accès à la connaissance dans le domaine des TIC à travers les MOOC et d'appuyer les systèmes d'éducation, d'enseignement et de formation professionnelle existants en augmentant la capacité de former aux métiers de demain.

"Sous-composante 3.2 - " Programme e-Santé " (montant estimatif: US$ 96,402 millions avec 85,852 millions par financement public dont 85,558 apportés par BM-BAD-AFD)

Cette sous-composante comprendrait les projets " E-Santé " et " E-Santé : Optimisation des dépenses en médicaments et en dispositifs médicaux, distribution automatisée et sécurisée des médicaments: Généralisation de DJINM " du PNS Tunisie Digitale. L'objectif du projet E-Santé est le développement et la mise en œuvre d'une stratégie e-santé comprenant la gestion hospitalière, la télémédecine, le management, etc. L'objectif du projet Généralisation de DJINM (Distribution Journalière Individuelle Normative des Médicaments) est la rationalisation de la consommation des médicaments par la mise en place du système de dispensation automatisée, sécurisée et nominative des médicaments et de l'écosystème du dossier médical informatisé.

"Sous-composante 3.3 - " Innovation Numérique " (montant estimatif: US$ 7,781 millions, avec 4,616 millions de financement public apportés par la BM)

Cette sous-composante comprendrait les projets "Digital Research and Innovation Value for Excellence (DRIVE) " et " AWARENESS: Promotion de l'innovation par le Numérique " du PNS Tunisie Digitale. L'objectif du projet DRIVE est de stimuler l'écosystème numérique existant en Tunisie pour en faire un écosystème cohérent et performant favorisant l'émergence de projets innovants. L'objectif du projet AWARENESS est de de promouvoir la culture de l'innovation, la culture entrepreneuriale, les talents, l'auto-emploi, etc.

Composante 4 - " Environnement légal et réglementaire des TIC " (montant estimatif: US$ 3,239 millions apportés par la BM)

L'objectif de cette composante " Environnement légal et réglementaire des TIC " serait d'appuyer la mise en place des textes " Réglementaire et Juridique " et " Confiance Numérique " prévu dans le PNS ainsi que le renforcement de capacités des entités publiques impliquées dans la mise en œuvre pour du cadre légal et réglementaire pour assurer des conditions favorables au développement du Haut et du Très Haut Débit en Tunisie.

Avec la BM pour Chef de file, cette composante regrouperait 3 projets suivants du PNS (renforcer la législation nationale concernant la protection des données personnelles, Observatoire national des TIC, Certifications internationales dans le domaine de la cyber-confiance), et fournirait également une assistance technique et un renforcement des capacités sur les problématiques clefs pour accroitre la visibilité réglementaire, et donc le climat des investissements pour le secteur privé: attribution de licences d'opérateurs d'accès, mise à niveau du cadre légal et réglementaire pour les fournisseurs de services Internet pour encourager l'entrée et l'investissement dans le marché, dispositions en matière de partage d'infrastructure et appui à la mise à jour de la base de données des infrastructures, régulation des offres de Bitstream fibre et VDSL, régulation de la fibre optique jusqu'au domicile / immeuble, étude sur les options pour inciter au basculement des contenus télévisuels sur les réseaux Très Haut Débit.

Composante 5 - " Gestion de projet " (montant estimatif: US$ 5,000 millions apportés par BM-BAD-AFD)

L'objectif de cette composante " Gestion de Projet " serait d'appuyer le Gouvernement dans l'exécution du projet. Elle permettrait notamment

(i) d'apporter l'appui nécessaire au renforcement de la capacité du Gouvernement tunisien à exécuter le PNS Tunisie Digitale, y compris par la création d'une Unité de Gestion du Projet (UGP) au sein du MTCEN, par la prise en charge de l'approvisionnement en équipement de bureau et de certains frais de fonctionnement, la formation sur le cycle de projet, la passation des marchés et la gestion financière des projets financés par les bailleurs,

(ii) de mener des audits financiers, un suivi et une évaluation, notamment les mesures nécessaires à la collecte efficace de données et la communication,

(iii) de pouvoir mettre en place des coopérations et des échanges d'expérience avec des unités en charge du pilotage de stratégies nationales haut et très haut débit pertinentes du point de vue des bonnes pratiques, de réaliser des études ponctuelles permettant d'améliorer le pilotage du PNS Tunisie Digitale, et de mettre en place des activités de renforcement des capacités des Ministères et institutions impliqués dans la réalisation du projet afin de faciliter sa bonne mise en œuvre.


Justificatif

Ce projet a pour objectif global de faire de la Tunisie une destination numérique internationale, à créer des emplois, à renforcer l'usage des TIC dans tous les secteurs d'activités et à faire de ce secteur, à terme, la première source de recettes fiscales pour l'Etat. Ce dernier point trouve, d'ailleurs, tout son relief eu égard à la situation économique post-révolution que traverse le pays. Pour rappel, le taux de croissance du PIB réel était de 2,8% en 2014 contre 3,7 en 2015 (source : FMI) qui sont, au passage, bien loin des 5-6% à partir desquels l'on peut espérer une décrue significative du chômage.

Concernant le chômage, le pays affiche un taux de 15,3% en 2014 toujours selon le FMI avec en filigrane des larges disparités sociales, géographiques, etc. D'où l'urgence de la question pour les nouvelles Autorités du pays afin de s'attaquer aux terreaux des inégalités sociales, sources potentielles d'instabilité politique pour le pays.

Or pour tirer pleinement profit de l'économie numérique, la Tunisie peut compter principalement sur les trois avantages comparatifs (en Afrique francophone) suivants: "Education de qualité: SupCom et ESPRIT, deux écoles d'ingénieurs tunisoises respectivement publique et privée, font partie des écoles francophones africaines les plus prisées sur le continent dans le domaine des TIC. Quelques chiffres pour illustrer la bonne tenue du système éducatif tunisien:

(i) 97 % des jeunes scolarisés,

(ii) 365 000 étudiants dont 61 % de filles,

(iii) 65 000 nouveaux diplômés de l'enseignement supérieur par an,

(iv) 33 % des étudiants orientés vers les sciences de l'informatique, et

(v) 28 000 chercheurs et 30 centres R &D. Il y a lieu de souligner la place particulière des TIC dans les formations dispensées dans le supérieur en Tunisie avec plus de 50.000 inscrits étudiants dans les filières apparentées aux TIC générant 9.500 diplômés par an. "Coûts des facteurs de production très attractifs: La Tunisie reste très compétitive comparativement aux pays occidentaux avec un très bon rapport qualité/prix dans les coûts RH et de fonctionnement (énergie, eau, communication, etc.). "Cadre juridique et réglementaire favorable: La Tunisie a mis en place tout l'arsenal légal requis afin de fournir toutes les garanties nécessaires aux investisseurs désireux de s'installer dans le pays. C'est la raison pour laquelle les TIC et en particulier l'offshoring est un des rares secteurs qui n'a pas fléchi au cours de la période mouvementé qu'a connu le pays depuis 2011.

Les Autorités tunisiennes ont élevé les TIC au rang de priorité nationale compte tenu des performances dont ce secteur a fait montre ces dernières années sur la base des infrastructures de pointe sur lesquelles le pays a lourdement investi aussi bien par la puissance publique que les opérateurs privés. Il faut noter la présence sur le sol tunisien de nombreux technopoles, plusieurs liaisons sous-marines avec l'Europe en particulier, des centres d'appel, des bureaux régionaux et nationaux de grands groupes internationaux tels qu'Alcatel, Ericsson, Sofrecom, etc.

Par ailleurs, les chiffres disponibles sur le site Internet du MTCEN font état d'une contribution des TIC au PIB en constante augmentation depuis le milieu des années 80 pour s'établir à 13,5% en 2011. Ils indiquent également que ce secteur est et reste un des plus dynamiques de l'économie tunisienne avec une croissance de 17,5% sur la période 2007-2011.


Bénéfices

Avant tout, il faut souligner le fort impact du programme en termes d'accompagnement des politiques de réduction des disparités régionales sachant que la pose des infrastructures haut débit et très haut débit concerne presque exclusivement les régions qui ont les plus soufferts de l'éloignement du littoral tunisien.

Tout cela pour dire que nous tenons là un programme structurant et hautement stratégique pour le pays qui est érigé au rang priorité nationale compte tenu des défis considérables en termes de chômage (des jeunes, en particulier) auxquels font face les nouvelles Autorités du pays. Juste un seul chiffre: 50.000 emplois directs sont escomptés (au bas mot) de l'offshoring uniquement au bout de la 5ème année du projet sachant que la création des emplois directs et indirects est estimée au moins à 80.000. La mise en œuvre du programme contribuera à l'accélération de la transformation structurelle de l'économie car le secteur des TIC recèlent des potentialités d'exportation à haute valeur ajoutée pour la Tunisie qui s'inscrit dans le nécessaire basculement d'une économie de sous-traitance à de la cotraitance.


Contacts clés

OMAR ELMI Samatar - PITD3


Coûts

Source Montant
BADEUR 55.670.953
GovernementEUR 49.322.784
DeltaEUR 256
TotalEUR 104.993.482
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