Résumés des Décisions de sanctions

Resumés des decisions de sanctions prises par le commissaire aux sanctions

Les résumés des Décisions de sanctions prises par le Commissaire aux sanctions sont rendus publics en application de la section 14.1 des Procédures des sanctions de la Banque africaine de développement qui édicte que : « Une fois que la Décision de sanctions est finale, ou selon le cas, après la clôture de la procédure par le Conseil d’appel, le Groupe de la Banque publie … l'identité des parties sanctionnées, les Pratiques passibles de sanctions pour lesquelles les parties ont été sanctionnées, ainsi que la sanction respective imposée, à l’exclusion des réprimandes, le résumé de la décision du Commissaire aux sanctions et le cas échéant du Conseil d’appel ».

Décision de sanctions n° 12 rendue le 19 juillet 2018 – Dossier de sanctions n° SN/2018/01

Décision de sanctions n° 11 rendue le 26 mars 2018 – Dossier de sanctions n° SN/2017/06-Rev

Décision de sanctions n° 10 rendue le 26 Mars 2018- Dossier de sanctions n° SN/2017/08

Décision de sanctions n° 09 rendue le 02 août 2017- Dossier de sanctions n° SN/2017/03

Décision de sanctions n° 08 rendue le 20 juillet 2017- Dossier de sanctions n° SN/2017/02

Décision de sanctions n° 06, rendue le 26 octobre 2016- Dossier de sanctions n° SN/2016/01

Décision de sanctions n° 05, rendue le 29 janvier 2016- Dossier de sanctions n° SN/2015/02

Décision de sanctions no 04, rendue le 31 juillet 2015 - Dossier de sanctions n° SN/2015/01

Décision de sanctions no 02, rendue le 28 juillet 2015 - Dossier de sanctions n° 1/Report/2 

Décision de sanctions no 01, rendue le 17 mars 2014 - Dossier de sanctions n° 3/Report/1  

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