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Documents spécifiques

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Charte du Bureau des sanctions
Lignes directrices relatives à la notification des documents
Lignes directrices relatives à la divulgation des Décisions de sanctions
Termes de référence du Commissaire aux sanctions
Termes de référence du Secrétaire aux sanctions
Biographie de l’actuel Commissaire aux sanctions
Biographie de l’actuel Commissaire suppléant aux sanctions

Documents de référence de la Banque africaine de développement

  • Procédures des Sanctions – Édition 2023
  • Lignes directrices pour la notification présumée et par substitution
  • Lignes directrices relatives à la divulgation des sanctions
  • Charte du Bureau des sanctions
  • Lignes directrices de la Banque relatives au respect de l'intégrité
     

Documents de référence des banques multilatérales de développement (BMD)

  • Cadre uniforme de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption
  • Accord pour l'application réciproques des décisions d'exclusions
  • Principes généraux et lignes directrices en matière de sanctions
  • Principes harmonisés des BMD sur le traitement des groupes d'entreprises.

 

Dernière mise à jour : 27-mar-2026