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Documents spécifiques

Documents de référence de la Banque africaine de développement
- Procédures des Sanctions – Édition 2023
- Lignes directrices pour la notification présumée et par substitution
- Lignes directrices relatives à la divulgation des sanctions
- Charte du Bureau des sanctions
- Lignes directrices de la Banque relatives au respect de l'intégrité
Documents de référence des banques multilatérales de développement (BMD)
- Cadre uniforme de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption
- Accord pour l'application réciproques des décisions d'exclusions
- Principes généraux et lignes directrices en matière de sanctions
- Principes harmonisés des BMD sur le traitement des groupes d'entreprises.
Dernière mise à jour : 27-mar-2026