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Politiques et procédures
La passation de marchés dans le cadre des projets financés par la Banque africaine de développement est régie par sa politique de passation de marchés, telle qu'elle est articulée dans les deux principaux documents de politique ci-après :
- Règles et Procédures pour l’Acquisition des Biens et Travaux (2008, révisé en Juillet 2012)
- Règles et Procédures pour l'Utilisation des Consultants (2008, révisé en Juillet 2012)
Pour les activités de passation de marchés qui ont démarré avant novembre 2008, les documents applicables étaient :
- Règles et Procédures pour l’Acquisition des Biens et Travaux (1999)
- Règles et Procédures pour l'Utilisation des Consultants (1999)
Décharge de responsabilité : Les Règles et procédures pour l’acquisition des biens et travaux et règles et procédures pour l’utilisation des Consultants, de la Banque africaine de développement (désignées ci-après par « Règles et Procédures ») ont été traduites en portugais pour des raisons de convenance. Cette traduction a été faite en assurant un maximum d’exactitude avec les documents originaux produits en français et en anglais. En conséquence, toute divergence ou différence avec les documents originaux ne pourra être opposable à la Banque et ne saurait être juridiquement considérée comme conforme aux règles et procédures. Lorsque des problèmes d’interprétation se poseront dans les versions portugaises, vous êtes invités à vous référer à la version anglaise ou française.
Les règles et procédures en portugais
- Règles et Procédures pour l'Acquisition des Biens et Travaux (2008, révisé en Juillet 2012) - Version portugaise
- Règles et Procédures pour l'Utilisation des Consultants (2008, révisé en Juillet 2012) - Version portugaise
Aviso importante: as Regras e Procedimentos do Banco para a Aquisição de Bens e Contratação de Empreitadas, e as Regras e Procedimentos do Banco para o Uso de Consultores (“Regras e Procedimentos”) foram traduzidos para português para sua conveniência. Esforços consideráveis foram empreendidos no sentido de se realizar uma tradução correcta. Os textos oficiais do Banco são em inglês e em francês, pelo que toda discrepância ou diferença criadas no decurso da tradução não são vinculativas e não produzem quaisquer efeitos legais. Se alguma questão surgir relacionada com a precisão da informação contida nas Regras e nos Procedimentos traduzidos, por favor consulte as versões oficiais inglesa ou francesa.