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Politique d’acquisition

Le 14 octobre 2015 le Conseil d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a adopté le cadre actuel de passation de marchés de la Banque. Ce cadre comprend les documents suivants : (i)  la Politique de passation de marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque (« Politique ») ; (ii) la Méthodologie pour la mise en œuvre de la politique de passation de marchés de la Banque africaine de développement (« Méthodologie ») ; (iii) le Manuel des opérations de la Banque africaine de développement (« Manuel ») : (iv) la Boîte à outils des passations de marchés (« Boîte à outils »).

Le cadre actuel de passation de marchés de la Banque est effectif depuis le 1er janvier 2016.

Le Mémorandum du Conseil, la Politique et la Méthodologie peuvent être consultés via les liens ci-dessous, de même que peuvent être comparés l’ancienne et la nouvelle Politique:

Manuels des opérations de passation des marchés :

Boîte à outils d'approvisionnement

Sur la base du Cadre de passation de marchés de la Banque (octobre 2015), les nouveaux dossiers types d’appel d’offres ont été préparés (en français et en anglais). Les dossiers types et leurs guides de l'utilisateur respectifs (selon le cas) ont été élaborés par la Banque africaine de développement à l’intention de ses Emprunteurs. Ces nouveaux dossiers types entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site web de la Banque, et sont applicables à tous les projets pour lesquels l’Accord de financement fait référence au Cadre de passation de marchés (octobre 2015), et tel qu’amendé de temps à autre. Cette exigence n'est toutefois pas applicable aux acquisitions pour lesquelles :

  1. Les avis d’appel d’offres (AAO) ont déjà été publiés, ou
  2. La Banque a déjà donné sa non-objection sur le dossier d'appel d'offres.

Dossiers types d'appel d'offres

Biens Enveloppe unique - Sans OEPA
Biens 2 enveloppes - Avec OEPA
Matériel médical - Deux enveloppes New
Systèmes d’Information Conception, Fourniture et Installation - Une seule étape et deux enveloppes - Avec ou Sans préqualification New
 
Document de Préqualification
Travaux Taille Moyenne - Enveloppe unique
Travaux Taille Moyenne - Deux Enveloppes
Conception, Fourniture et Montage d’Installations (Sans préqualification)
Conception, Fourniture et Montage d’Installations (Après préqualification)
Grands Travaux - Enveloppe unique - Après Préqualification - Droit Civil
Grands Travaux - Enveloppe unique - Sans Préqualification - Droit civil
Grands Travaux - Enveloppe unique - Après Préqualification - Livre Rouge New
Grands Travaux - Enveloppe unique - Sans Préqualification - Livre Rouge New
 
Dossier Type de Sélection Initiale New
Conception & Construction - Une Etape après Sélection Initiale -Livre Jaune New
Conception & Construction - Deux Etapes après Sélection Initiale - Livre Jaune New
Marchés Travaux EPC - Deux Etapes après Sélection Initiale -Livre Argent New
Modèle Rapport d'évaluation de propositions New
DDP Consultants

Guide

Guide - Propriété effective
Guide - Mécanismes de contrôle - PMP-Août 2020
Guide - Mécanismes de contrôle - BPS – Août 2020
Guide - Mécanismes de contrôle - Third Party – Août 2020
Guide - Planification de la passation des marchés
Guide - Marchés publics durables New
Guide - Gestion des Plaintes relatives à la Passation de Marchés

 

Formulaires standards, modèles et autres documents 

 

Dernière mise à jour : 18-sep-2026