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Foire aux questions sur le Groupe de la Banque
La Banque africaine de développement (BAD) est une institution multilatérale ayant pour objectif de contribuer au développement économique durable et au progrès social des pays africains, qui constituent les pays membres régionaux (PMR) de la BAD.
L’accord portant création de la Banque africaine de développement a été signé par les États membres le 4 août 1963, à Khartoum, au Soudan. Il est entré en vigueur le 10 septembre 1964.
Le Groupe de la BAD est composé de trois entités : la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds africain de développement (FAD) et le Fonds spécial du Nigeria (FSN).
Première institution de financement du développement en Afrique, la BAD s’est donné comme priorités l’amélioration des conditions de vie des populations africaines et la mobilisation de ressources pour le progrès économique et social de ses pays membres régionaux, donc des pays africains. Le siège de la BAD se trouve à Abidjan, en Côte d’Ivoire.
La mission d’une banque de développement est de favoriser l’investissement de capitaux publics et privés dans des projets et programmes de nature à contribuer au développement économique et social. Par voie de conséquence, la BAD ne fait pas de prêts individuels, mais offre du financement de projets de collectivités publiques ou privées. La BAD est l’une des cinq principales banques multilatérales de développement dans le monde, apportant des concours financiers à leurs pays membres respectifs, pour les aider à atteindre leurs objectifs de développement.
Le but essentiel de la BAD est de contribuer au développement économique et au progrès social des pays africains, individuellement et collectivement.
Dans ce cadre, le défi majeur de la Banque est le développement socio-économique de l’Afrique. À cet effet, elle cherche à stimuler et à mobiliser les ressources intérieures et extérieures, à promouvoir l’investissement, ainsi qu’à fournir une assistance financière et technique aux pays africains.
Depuis l’an 2000, la BAD, en partenariat avec de multiples organisations internationales et de développement parmi lesquelles l’Organisation des Nations Unies (ONU), la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), s’est engagée à assister et à soutenir les pays africains pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement).
Les pays actionnaires de la Banque sont au nombre de 81 États, dont 54 pays africains ou pays membres régionaux (PMR) et 27 pays non africains ou pays membres non régionaux, essentiellement des pays d’Europe, d’Amérique et d’Asie. Au départ, seuls les États africains indépendants pouvaient devenir membres de la BAD. Cependant, face à la demande croissante en investissements des pays africains, le statut de membre a été ouvert aux pays non régionaux.
Cette ouverture, en 1982, a procuré des moyens de financement additionnels permettant à la BAD de contribuer au développement économique et social des pays africains, en accordant des prêts à des conditions favorables. Elle lui a également apporté l’expertise des nouveaux pays membres et une crédibilité supplémentaire vis-à-vis de ses partenaires et des marchés financiers. La Banque jouit de la cote AAA attribuée par les plus prestigieuses agences de notation internationale.
Toutefois, le Groupe de la BAD garde un caractère africain affirmé, lié à ses origines géographiques et à sa structure. Ainsi, le continent africain représente son seul champ d’intervention et son président est toujours africain.
Le Groupe de la Banque africaine de développement finance des projets, des programmes et des recherches dans tous les secteurs d’activité économique et sociale, notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’eau, de l’énergie, dans le développement du secteur privé, l’intégration économique du continent, l’égalité des genres.
Le Groupe de la BAD est également engagé des prêts d’ajustement structurel, des projets de réformes institutionnelles et différentes formes d’assistance technique et de conseils en matière de politique publique
Avec le temps, le Groupe de la BAD a également élargi son rôle à de nouvelles initiatives telles que le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD).
Le conseil des gouverneurs est l’organe suprême de la Banque. Chaque pays membre est représenté au conseil par un gouverneur et un suppléant. Le conseil des gouverneurs procède à l’élection du président de la BAD, lors d’une séance à huis clos où ne sont admis que les gouverneurs et gouverneurs suppléants des pays africains et des pays membres non africains. Le candidat à la présidence doit être présenté par le gouverneur du pays dont il détient la nationalité. Il est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Le conseil d’administration est chargé de la conduite des opérations générales de la Banque, et, à cette fin, il dispose du droit d’exercer tous les pouvoirs de la BAD, à l’exception de ceux qui sont exclusivement réservés au conseil des gouverneurs.
Le président de la BAD est chargé de la gestion de la Banque, sous la direction du conseil d’administration. À cet égard, il rend compte de la bonne exécution des politiques et directives émises par le conseil d’administration.
Le Groupe de la BAD compte actuellement plus de 2000 employés. Si la majorité du personnel est d’origine africaine, beaucoup d’employés proviennent du monde entier, à condition d’être ressortissants d’un pays membre. Les activités du Groupe de la BAD sont contrôlées, en sus du département de l’audit, par un département indépendant d’évaluation et par un tribunal administratif interne.
Soucieux d’améliorer la qualité de ses prestations et le dialogue avec les bénéficiaires de ses interventions, le Groupe de la BAD est doté de bureaux locaux dans 25 de ses pays membres régionaux, certains bureaux couvrant plusieurs pays.
Les ressources de la BAD proviennent des souscriptions des pays membres, des emprunts effectués sur les marchés internationaux, et des remboursements et revenus des prêts.
Ses ressources proviennent également des reconstitutions des ressources du Fonds africain de développement (FAD) et du Fonds spécial du Nigéria (FSN). Le FAD a pour objectif de fournir des ressources concessionnelles, donc avec des conditions plus avantageuses, aux pays africains afin de renforcer leur productivité et leur croissance économique. Ses ressources proviennent directement de contributions spéciales opérées par les États participants.
Le FSN, créé par le gouvernement du Nigeria en 1976 pour aider les membres les plus désavantagés de la BAD, accorde des prêts concessionnels assortis d’un taux d’intérêt avantageux.
Les ressources et les projets de la BAD sont destinés aux pays africains
Ceux-ci sont classés en trois catégories, en fonction de deux critères : (i) la solvabilité du pays ; et (ii) le PNB par habitant.
La première catégorie regroupe les pays non solvables pour emprunter auprès de la BAD et ayant un PNB par habitant inférieur à un seuil établi. Ils sont uniquement éligibles aux ressources concessionnelles du Fonds africain de développement (FAD).
La deuxième catégorie recouvre les pays disposant d’un PNB par habitant inférieur au seuil opérationnel et solvable. Dits « pays mixtes », ils sont éligibles aux ressources du FAD et de la BAD.
La troisième catégorie est constituée des pays qui se situent au-dessus du seuil opérationnel et qui sont solvables. Ceux-là sont uniquement éligibles aux ressources du guichet BAD.
La politique de crédit du Groupe de la Banque permet, sous certaines conditions, à un pays FAD d’emprunter des ressources non concessionnelles auprès du guichet BAD.
La Banque africaine de développement, tout comme la Banque mondiale, est l’une des cinq banques multilatérales de développement dans le monde.
Les trois autres sont la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque asiatique de développement et la Banque interaméricaine de développement. D’étroits liens de coopération et de partenariat lient la Banque mondiale et la BAD, qui cependant conserve une indépendance totale.
La BAD contribue à l’amélioration de la vie quotidienne des Africains en appuyant financièrement et techniquement des projets visant à augmenter la production agricole, en investissant dans la gestion durable des ressources en eau, dans des projets d’énergie donnant accès au plus grand nombre à l’électricité, à industrialiser le continent avec des emplois durables de qualité et aussi en contribuant à l’intégration économique des pays du continent, par exemple avec des projets profitant à plusieurs pays.
Veuillez trouver ici , les questions et réponses relatives aux Fonds fiduciaires de la Banque africaine de développement.