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Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption

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Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) considère la corruption, la fraude et les autres pratiques répréhensibles comme très préjudiciables à la réalisation de sa mission. Pour promouvoir un développement économique durable et le progrès social sur le continent, la BAD adopte une approche multidimensionnelle pour combattre ces pratiques préjudiciables. Le Bureau a recours à des mesures préventives telles que les évaluations des risques et les programmes de sensibilisation pour décourager les pratiques répréhensibles et éviter qu'ils aient cours dans la passation de marchés au sein de la Banque et dans les opérations financées par le Groupe de la Banque.
La mission du Bureau
Le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC) a pour principale mission de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de corruption, de fraude et d'autres pratiques répréhensibles commis dans le cadre des opérations financées par le Groupe de la Banque. « Les opérations financées par le Groupe de la Banque » font référence aux questions de passation de marchés au sein de l'institution et aux opérations financées par le Groupe de la Banque. Le Bureau élabore également des mesures préventives afin de réduire, par anticipation, les risques éventuels de corruption, de fraude, d'inconduite et d'autres pratiques répréhensibles au titre des opérations financées par le Groupe de la Banque. Les attributions opérationnelles du Bureau incluent également l'évaluation des risques et le recours à des mesures de surveillance dans le cadre des enquêtes.
Le Bureau a été créé en novembre 2005 et est devenu opérationnel en juin 2006. Le Conseil d'administration a approuvé, le 5 juillet 2012, la restructuration du Bureau dans le but de renforcer le programme de lutte contre la corruption au sein de la Banque. La mission du Bureau est reflétée dans son indépendance, son autorité, son libre accès et ses opérations tels prévus dans ses termes de référence.
La stratégie du Bureau
Lorsque ces actes sont présumés avoir été commis, ledépartement, en menant ses enquêtes, favorise un respect le plus strict des normes les plus élevées en matière de gouvernance des entreprises et d'intégrité. Cette stratégie se reflète dans la composition du Bureau, qui comprend deux divisions : la Division de l'intégrité et de la prévention (PIAC.1) et la Division des enquêtes (PIAC.2).
Le Bureau ne prend pas de décisions en matière de sanction. La division des Enquêtes reçoit des allégations de pratiques répréhensibles et mène des enquêtes. Elle soumet ensuite son rapport aux autorités compétentes, conformément à la procédure de la Banque en matière de sanction. S'il s'agit d'allégations de fraude, de corruption et d'inconduite qui concernent un employé du Groupe de la Banque et qui portent sur les budgets administratifs et la mauvaise utilisation de ses ressources, le rapport sera transmis au Département des ressources humaines. Dans les autres cas, le rapport sera soumis au Commissaire aux sanctions, conformément au nouvel organigramme approuvé par le Conseil d'administration, le 5 juillet 2012.
- en faisant de la prévention proactive par le biais d'une évaluation des risques, de programmes de sensibilisation, d'une obligation de vigilance et d'autres activités ;
- en intégrant les questions d'intégrité dans les opérations et activités du Groupe de la Banque ;
- en fournissant un appui technique aux pays membres régionaux pour les questions d'intégrité et en renforçant la responsabilité ;
- en prenant part aux initiatives sur l'intégrité à l'échelon international et régional ;
- en menant des enquêtes, en prenant des sanctions et en utilisant d'autres systèmes de dissuasion.
La Banque a deux codes distincts, un Code de Conduite des membres du personnel et un Code de Conduite des Administrateurs. Leur objet est de préciser clairement les principes de base de l'éthique professionnelle attendue de la part des fonctionnaires internationaux et qui a pour but de fournir quelques indications générales aux membres du personnel de la Banque afin qu'il évite les situations de conflit réel ou apparent entre leurs intérêts personnels et fonctions publiques. Ils élucident et complètent les dispositions pertinentes de l'Accord portant création de la Banque ("Accord BAD"), du Règlement du personnel, du Statut du personnel et des autres instruments juridiques pertinents.
Les codes de conduite ne définissent pas toutes les situations possibles dans lesquelles les membres du personnel pourraient se trouver. Ils ne sont ni exhaustifs, ni inclusifs. Toutefois, le personnel de la Banque doit faire lui-même preuve de bon sens ou solliciter un avis approprié auprès du directeur de département ou chef d'unité, ou auprès du directeur de la gestion des ressources humaines.
Formulaire de plaintes Liste des entités sanctionnées
Courriels sécurisés :
Investigation / Signalement :
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Revue proactive d'intégrité :
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Exclusion :
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Correspondance écrite :
Banque africaine de développement
Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption
Immeuble du Centre de Commerce International d'Abidjan
CCIA (21e étage), Avenue Jean-Paul II, 01 BP 1387
Abidjan 01, Côte d'Ivoire
Ressources
Documents clés
Documents du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption
Liens utiles sur la mission et les activités du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption
- Foire aux questions sur l'intégrité
- Programme de divulgation volontaire
- Protection des lanceurs d'alerte
- Exclusion et procédures de sanctions
- Sanctions
- Initiatives conjointes avec les autres banques multilatérales
- Formulaire de plainte
- Contacts des services de l'intégrité et de la lutte contre la corruption

