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Le Bureau des sanctions

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Lutter contre la corruption dans le cadre des activités financées par la Banque africaine de développement au moyen de sanctions administratives.

Le Bureau des sanctions ou Bureau du Commissaire aux sanctions (SNSO) est la première instance de décision du Système des sanctions institué en 2012, dans le but d’assurer une meilleure protection des ressources confiées au Groupe de la Banque aux fins d’investissement dans les projets de développement. Le Système des sanctions se prononce sur les allégations de corruption, de fraude, de collusion, de coercion, et d’obstruction – collectivement désignés "Pratiques passibles de sanctions" ou « Pratiques sanctionnables » — dans le cadre des activités financées par le Groupe de la Banque et, le cas échéant, impose des sanctions à l’encontre des personnes morales ou physiques mises en cause.

Dernière mise à jour : 26-aoû-2026