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Résumés des Décisions de sanctions

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Les résumés des décisions rendues par le commissaire aux sanctions sont mis à la disposition du public conformément à la section 14.3 des procédures de sanctions de la Banque africaine de développement, qui stipule que « le Commissaire aux sanctions et la Commission de recours des sanctions publient leurs décisions conformément à leurs règles et procédures respectives ».

Synopsis de décisions de sanctions incontestées

Dernière mise à jour : 06-nov-2026