Vous êtes ici
Publication des avis de recherche par le Bureau des sanctions

Les actes émis par le Commissaire aux sanctions à l’encontre des parties qui font l’objet d’une procédure de sanctions sont transmis par courrier recommandé ou par coursier. Si la notification ne peut être effectuée par ces moyens, elle peut se faire par notification présumée ou par substitution, conformément aux Lignes directrices relatives à la notification présumée et par substitution et au dépôt des Avis et autres documents au premier niveau de la procédure de sanctions de la Banque africaine de développement. La notification présumée ou par substitution repose sur la présomption que la partie mise en cause (le Défendeur) a eu connaissance de l'émission de l’acte, par la publication d’un avis public sur ce site Web.
AVIS PUBLIC DE RECHERCHE POUR LOCALISER DES SOCIÉTÉS ET INDIVIDUS
Le Groupe de la Banque africaine de développement tente de localiser les sociétés et les individus identifiés ci-dessous pour leur notifier un acte dans le cadre de la procédure de sanctions qu’il a initiée à leur encontre :
| Noms et prénoms/ Raison sociale | Pays | Adresse connue | Date de publication |
Date de fin de publication (Date de notification présumée) |
|---|---|---|---|---|
| Singapore |
AXIOS CREDIT BANK Or
11 North Buona Vista |
07 Novembre 2026 |
La procédure administrative est présumée avoir été notifiée au Défendeur, qui dispose de 60 jours pour y répondre, soit jusqu’au 06 janvier 2027. Le Défendeur peut toujours contacter le Bureau des sanctions. |
|
Le Bureau des sanctions du Groupe de la Banque peut être contacté à l’adresse ci-après, par courrier, téléphone ou courrier électronique pour obtenir des informations, la copie de l’acte, et pour communiquer les coordonnées pouvant permettre une notification effective.
Mme Marie Lydie BILE-AKA
Immeuble CCIA, 12e étage, 12S11
Avenue Jean-Paul II
01 B.P. 1387 Abidjan 01- Côte d’Ivoire
Téléphone : +(225) 27 20 26 52 47 / + (225) 27 20 26 24 76
GSM : + (225) 05 75 75 03 76
La raison sociale des sociétés et/ou le nom des individus identifiés ci-dessus sont affichés pour trente (30) jours calendaires. La notification de l’acte sera réputée effectuée au terme de la période de 30 jours, à moins que l’acte ne soit délivré à la société ou à l'individu avant le dernier jour de la période d’affichage, auquel cas la date de livraison sera considérée comme date de notification.
Pour plus d’informations, se référer aux Lignes directrices relatives à la notification présumée et par substitution et au dépôt des Avis et autres documents au premier niveau de la procédure de sanctions de la Banque africaine de développement.