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Politique d’acquisition
Le 14 octobre 2015 le Conseil d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a adopté le cadre actuel de passation de marchés de la Banque. Ce cadre comprend les documents suivants : (i) la Politique de passation de marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque (« Politique ») ; (ii) la Méthodologie pour la mise en œuvre de la politique de passation de marchés de la Banque africaine de développement (« Méthodologie ») ; (iii) le Manuel des opérations de la Banque africaine de développement (« Manuel ») : (iv) la Boîte à outils des passations de marchés (« Boîte à outils »).
Le cadre actuel de passation de marchés de la Banque est effectif depuis le 1er janvier 2016.
Le Mémorandum du Conseil, la Politique et la Méthodologie peuvent être consultés via les liens ci-dessous, de même que peuvent être comparés l’ancienne et la nouvelle Politique:
- “Mémorandum” du Conseil
- Politique de passation de marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque
- Méthodologie pour la mise en œuvre de la politique de passation de marchés de la Banque africaine de développement
- Comparer la politique actuelle (celle qui a été proposée) et la précédente “Politique”
Manuels des opérations de passation des marchés :
- Manuel des Opérations de Passation des marchés - Partie A, Volume 1 : Considérations Générales Révisé
- Manuel des Opérations de Passation des marchés - Partie A, Volume 2 : Marchés spécialisés
- Manuel des Opérations de Passation des marchés - Partie A, Volume 3 : Annexes Révisé
- Manuel des opérations – Partie B : Rôles et Responsabilités de la Banque et de l’Emprunteur
Boîte à outils d'approvisionnement
Sur la base du Cadre de passation de marchés de la Banque (octobre 2015), les nouveaux dossiers types d’appel d’offres ont été préparés (en français et en anglais). Les dossiers types et leurs guides de l'utilisateur respectifs (selon le cas) ont été élaborés par la Banque africaine de développement à l’intention de ses Emprunteurs. Ces nouveaux dossiers types entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site web de la Banque, et sont applicables à tous les projets pour lesquels l’Accord de financement fait référence au Cadre de passation de marchés (octobre 2015), et tel qu’amendé de temps à autre. Cette exigence n'est toutefois pas applicable aux acquisitions pour lesquelles :
- Les avis d’appel d’offres (AAO) ont déjà été publiés, ou
- La Banque a déjà donné sa non-objection sur le dossier d'appel d'offres.
Formulaires standards, modèles et autres documents
- Guide standard pour l’évaluation des offres pour l’Acquisition des Biens et Travaux
- Modèle de Plan de Passation de Marchés - Version détaillée
- Modèle de Plan de Passation de Marchés - Version simplifiée
- Plan de Passation de Marchés (pour l'accord de financement)
- Passation de marchés au titre des Projets à Participation Communautaire
- Modèle d’avis général de passation de marché (AGPM)
- Modèle d'avis particulier de passation de marché (APPM)
- Modèle d’Avis à Manifestation d’Intérêt (AMI)
- Formulaire de publication des attributions de marchés de Biens et Travaux
- Formulaire de publication des attributions de contrats de Consultants
L'ancienne version des dossiers types est applicable à tous les projets dans lesquels il est fait référence aux Règles et Procédures révisées (mai 2008 telles qu'amendées en juillet 2012) au terme des Accords de prêt ou des protocoles de dons.
A - Dossiers types d'appel d'offres
Dossier type d'appel d'offres (DTAO) pour l’acquisition de Biens
Dossiers types d'appel d'offres pour l’acquisition de travaux
- DTAO pour l'acquisition de travaux (droit civil)
- DTAO pour l'acquisition de travaux de taille moyenne
- Dossier type de préqualification pour l’acquisition de travaux
Dossier type d'appel d'offres (DTAO) pour l’acquisition d’équipements
- DTAO pour l'acquisition d’équipements - marchés de conception, fourniture et montage d’installations
Accédez aux anciens modèles de DTAO
B - Demandes de propositions types pour les services de consultants
- Demande de propositions type à utiliser pour la sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC)
- Demande de propositions type à utiliser pour la sélection basée sur la qualité des consultants (SBQ)
- Demande de propositions type à utiliser pour la sélection dans le cadre d’un budget déterminé (SCBD)
- Demande de propositions type à utiliser pour la sélection au moindre coût (SMC)