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A propos du Bureau des sanctions

Notre rôle
Les principales activités du Bureau des sanctions (SNSO) sont les suivantes :
- statuer sur les demandes de suspension temporaire de personnes physiques ou morales soupçonnées de s'être livrées à une ou plusieurs Pratique(s) sanctionnable(s) (les « Défendeurs ») dans les cas où le maintien de leur éligibilité ferait peser un risque financier ou réputationnel imminent pour le Groupe de la Banque ;
- examiner les éléments de preuve qui étayent une allégation de Pratique sanctionnable et, le cas échéant, imposer les sanctions appropriées à l'encontre des Défendeurs ; cette décision est prise après examen des preuves et arguments écrits présentés par le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC), ainsi que des preuves et arguments en défense éventuellement invoqués par les Défendeurs ; et
- entériner les accords de règlement négociés conclus entre PIAC et les Défendeurs pour résoudre une allégation de Pratique sanctionnable, après s'être assuré du caractère équitable, transparent et crédible desdits accords. Les accords entérinés deviennent contraignants pour les deux parties.
Notre structure
SNSO est une unité indépendante, logée au sein du complexe de la Vice-présidence principale. Elle est composée de :
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Deux experts externes, nommés par le Conseil d'administration de la Banque pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, sur recommandation du Président du Groupe de la Banque :
- le Commissaire aux sanctions (SC), Chef du Bureau des sanctions
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le SC suppléant, qui assure l'intérim en l'absence du SC
— Termes de référence du Commissaire aux sanctions
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Deux membres du personnel de la Banque :
- le Secrétaire aux sanctions, responsable de la gestion quotidienne et administrative de SNSO
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un assistant administratif
— Termes de référence du Secrétaire aux sanctions
Organigramme
Notre équipe
- Lady Justice Fatuma SICHALE — Commissaire aux sanctions
- Maître Sylvain ORE — Commissaire aux sanctions suppléant
- Marie Lydie BILE-AKA — Secrétaire aux sanctions
- Daniel Uyioghosa EMOGIE — Assistant de complexe
Dernière mise à jour : 27-aoû-2026