Documents de référence BAD Procédures des sanctions – Édition 2023 Lignes directrices pour la notification présumée et par substitution Lignes directrices relatives à la divulgation des sanctions Charte du Bureau des sanctions Lignes directrices de la BAD relatives au respect de l'intégrité Documents des BMD Cadre uniforme de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption Accord pour l'application réciproque des décisions d'exclusion Principes généraux et lignes directrices en matière de sanctions Principes harmonisés des BMD sur le traitement des groupes d'entreprises