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A propos du Bureau des sanctions

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Notre rôle

Les principales activités du Bureau des sanctions (SNSO) sont les suivantes :

  1. statuer sur les demandes de suspension temporaire de personnes physiques ou morales soupçonnées de s'être livrées à une ou plusieurs Pratique(s) sanctionnable(s) (les « Défendeurs ») dans les cas où le maintien de leur éligibilité ferait peser un risque financier ou réputationnel imminent pour le Groupe de la Banque ;
  2. examiner les éléments de preuve qui étayent une allégation de Pratique sanctionnable et, le cas échéant, imposer les sanctions appropriées à l'encontre des Défendeurs ; cette décision est prise après examen des preuves et arguments écrits présentés par le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC), ainsi que des preuves et arguments en défense éventuellement invoqués par les Défendeurs ; et
  3. entériner les accords de règlement négociés conclus entre PIAC et les Défendeurs pour résoudre une allégation de Pratique sanctionnable, après s'être assuré du caractère équitable, transparent et crédible desdits accords. Les accords entérinés deviennent contraignants pour les deux parties.

Notre structure

SNSO est une unité indépendante, logée au sein du complexe de la Vice-présidence principale. Elle est composée de :

  1. Deux experts externes, nommés par le Conseil d'administration de la Banque pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, sur recommandation du Président du Groupe de la Banque :
  2. Deux membres du personnel de la Banque :

Organigramme
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Notre équipe

Dernière mise à jour : 27-aoû-2026