Directives et procédures

20-déc-2017

Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la politique du groupe de la banque en matière de financement axé sur les résultats

La Banque a proposé au Conseil l ’ introduction d ’ un nouvel instrument de prêt – financement axé sur les résultats (FAR) – à l ’ appui des programmes gouvernementaux. Une fois approuvé, le financement axé sur les résultats sera utilisé à l ’ appui des programmes sectorie ls mis en œuvre par les États et reliera directement les décaissements à la réalisation des résultats de ces programmes ( cf. A nnexe 1 pour la définition d ’ un programme type ) . La conception et la mise en œuvre de programmes appuyés par un financement axé sur les résultats s ’ appuieront sur des évaluations ex ante du...
11-Feb-2014

Procédures d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations liées au secteur public de la BAD - Juin 2001

La Banque Africaine de Développement a publié ses Directives d’évaluation environnementale en 1992. Ces Directives ont ét é employées par les Chargés de projets de la Banque afin de mettre en application la Politique en matière d’Environnement de la Banque, qui avait été approuvée par le Conseil d'administration en 1990. En plus de définir les catégories environnementales des projet fi nancés par la Banque et le niveau associé d'évaluation environnementale, les Directives présentaient par étape les exigences et les responsabilités liées à l'évaluation environnementale en fonction des...
04-nov-2013

Climate Finance Tracking Guidance Manual - Energy Sector

Financial resources from a variety of public and private sources have been, and will continue to be, committed to support climate change adaptation and mitigation. While there is a wide agreement that rapid and successful deployment of this international public finance is a critical first step in allowing developing countries to adapt to climate change and pursue actions tha t will allow them to move onto a low carbon development pathway, it is also widely recognized, in particular by developing countries, the need to track and report financial flows that support climate change mitigation and...
04-nov-2013

Climate Finance Tracking Guidance Manual - Transport Sector

Financial resources from a variety of public and private sources have been, and will continue to be, committed to support climate change adaptation and mitigation. While there is wide agreement that rapid and successful deployment of this international public finance is a critical first step in allowing developing countries to adapt to climate change and pursue actions that will allow them to move onto a low carbon development pathway, it is also widely recognized, in particular by developing countries, the need to track and report financial flows that support climate change mitigation and...
23-oct-2013

Climate Finance Tracking Guidance Manual - Agriculture Sector

Financial resources from a variety of public and private sources have been, and will continue to be, committed to support climate change adaptation and mitigation. While there is wide agreement that rapid and successful deployment of this international public finance is a critical first step in allowing developing countries to adapt to climate change and pursue actions that will allow them to move onto a low carbon development pathway, it is also widely recognized, in particular by developing countries, the need to track and report financial flows that support climate change mitigation and...
23-oct-2013

Climate Finance Tracking Guidance Manual - Water Sector

Financial resources from a variety of public and private sources have been, and will continue to be, committed to support climate change adaptation and mitigation. While there is a wide agreement that rapid and successful deployment of this international public finance is a critical first step in allowing developing countries to adapt to climate change and pursue actions that will allow them to move onto a low carbon development pathway, it is also widely recognized, in particular by developing countries, the need to track and report financial flows that support climate change mitigation and...
03-Feb-2013

DAI guide du personnel

La plupart des informations produites ou reçues par la Banque seront publiées, sauf celles figurant sur la liste des exceptions du paragraphe 3.3 de la Politique DAI. Par conséquent, certaines informat ions qui n’étaient pas publiées aux termes de l’ancienne politique le seront désormais et, la plupart des informations détenues par la Banque seront , sur un horizon suffisant, publiées de façon proactive ou sur demande. Seront systématiquement diffusées, les catégories d’informations suivantes : i) les informations opérationnelles, ii) les rapports du Conseil d’administration, iii) les...
21-sep-2012

Note d’orientation du personnel en matière de préparation des rapports d’achèvement de projet et de notation

La présente note a pour but de présenter la nouvelle approche d e préparation de s rapports et de notation à la phase d’achèvement de projet s , applicable aux opérations du secteur public financées par le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD ou la Banque). Elle intègre un modèle révisé de r apport d’achèvement de projet ( RAP ) et des orientations techniques destinées au personnel pour lui permettre d’ entreprendre la notation du RAP 1 . Le nouveau RAP complète l’ensemble des outils de contrôle - qualité adoptés par la Banque pour guider l’établissement de rapports sur les...
09-mai-2012

Manuel de décaissement

Ce Manuel présente les politiques et règles de procédure du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD). Il fournit les directives pour le personnel de la Banque, les Emprunteurs, les agences d’exécution, les co-financiers, les fournisseurs et autres parties contractantes pour un décaissement efficace des ressources des prêts et des dons.
29-mar-2012

Les options du système de sauvegarde intégré (SSI) - Projet de rapport

Ce Rapport sur les options fait le point sur le processus relatif à l’élaboration d'un Système de Sauvegarde Intégré (SSI) par la Banque Africaine de Développement (BAD). Le SSI s’inspire des politiques actuelles de la Banque et instaure une série de nouvelles Sauvegardes Opérationnelles (SO), qui sont un ensemble d'énoncés de politique brefs et ciblés définissant de manière claire les exigences opérationnelles auxquelles les opérations financées par la Banque doivent se conformer. Contrairement à d'autres Banques Multilatérales de Développement (BMD), la Banque ne dispose pas actuellement d'...
02-mar-2012

Plan de consultation et de communication relatif à la conception d'un système de sauvegarde intégré

La Banque africaine de développement (« la Banque ») est entrain de réviser et mettre à jour ses système et procédures de sauvegardes environnementales et sociales. Dans le cadre de ce processus, la Banque tiendra des consultations avec un large éventail de parties prenantes en vue d'améliorer la qualité et la pertinence de son Système de sauvegarde intégré.
17-Feb-2012

Nouvelles directives du Fonds d'assistance technique pour les pays à revenu intermédiaire

Le Groupe de travail du FAT-PRI, mis en place en 2009, en a révisé les directives pour répondre aux préoccupations du Conseil. Ces préoccupations, exprimées lors du séminaire du Conseil de mars 2011, concernaient le niveau relativement modeste d’utilisation des ressources, la méconnaissance persistante du Fonds, la nécessité d’améliorer la structure de communication de l’information et la difficulté à assurer la mise en œuvre en temps utile des dons. Cela faisait suite à un processus de consultation de plus vaste portée dans lequel les points de vue des pays à revenu intermédiaire (PRI)...
12-mai-2011

Directives révisées sur l'annulation des prêts, dons et garanties approuvés

Les Conditions générales applicables aux accords de prêt, de garantie et de don de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement (ci - après désignées les «Conditions générales» et les Directives révisées pour l’annulatio n des prêts, dons et garanties approuvés établissent, pour le personnel de la Banque, les emprunteurs, les garants et les co - financiers, les critères, conditions et procédures pour l’annulation des prêts et/ou des garanties du se cteur public. 1 Les Directives révisées abrogent et remplacent les Directives pour l’annulation des prêts de la...
12-avr-2011

Cadre de transition des pays reclassés ou déclassés

Le Groupe de la Banque africaine de développement (Groupe de la Banque) dispose d’une politique de crédit qui détermine l’éligibilité de chaque pays au guichet de FAD uniquement (Catégorie A), a u guichet BAD uniquement (Catégorie C) ou un panachage des deux guichets (Catégorie B ou pays à financement mixte) , sur la base de deux critères : le revenu par habitant et le degré de solvabilité du pays. Le reclassement renvoie au processus par lequel un pays passe du statut de pays exclusivement FAD à celui de pays à financement mixte ou exclusivement BAD, ou de pays à financement mixte à pays...
01-oct-2010

Concernant la continuité des opérations et des relations avec des pays membres régionaux dirigés par des gouvernements de fait

26-aoû-2010

Note d’orientation sur la notation de la gouvernance

Le lien entre la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté ayant été établi au cours de la dernière décennie, il est devenu nécessaire de mesurer la qualité de la gouvernance et de suivre ses progrès au fil du temps et à travers les pays. Aujourd’hui, l’objectif premier pour les gouverneme nts et la société civile en Afrique est d’évaluer rigoureusement la performance de la gouvernance, conformément au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) et au Rapport sur la gouvernance en Afrique (RGA) produit par la Commission économique p our l’Afrique (CEA). Les évaluations de la...
12-juil-2010

Facilité en faveur des États fragiles - Directives pour l’administration du programme d’assistance technique et de renforcement des capacités au titre des opérations du pilier III

Le Conseil d’administration a adopté, en 2008 , la Stratégie pour un engagement accru du Groupe de la Banque dans les États fragile s 1 et les Directives opérationnelles de la Facilité en faveur des États fragiles 2 . Ces deux documents ont été enrichis par les orien tations et les observations des plénipotentiaires du FAD et des Conseils d’administration, dès le début, lors de l’élaboration des documents de polit ique générale pour les négociations sur la 11 e reconstitution des ressources du FAD. La démarche suivie dans ces deux documents constitue la cadre stratégique du Groupe de la Banq...
22-avr-2010

Revue des opérations d'aide d'urgence humanitaire et propositions pour l'avenir

Le présent rapport a été établi : a) pour répondre à la demande du Conseil d’administration de voir un rapport préparé sur l’efficacité des opérations d’urgence appuyées par la Banque, compte tenu des nombreuses demandes d’informations formulées par les administrateurs sur le rôle joué par la Banque dans de ces opérations et b) dans le cadre des actions de l’institution visant à prendre une part plus sélective à la mesure de l’avantage comparatif qu’elle offre. La direction de la Banque souhaite réexaminer certaines activités menées à ce jour dans des Etats membres, afin de mieux les adapter...
22-avr-2010

Liste de contrôle pour l'intégration du genre dans les programmes relatifs à la gouvernance

La compréhension de la problématique homme-femme en matière de gouvernance exige que l’on se penche un tant soit peu sur la participation et les pouvoirs de décision des femmes et des hommes au sein de différentes institutions. Ainsi, la prise en compte du fossé entre hommes et femmes en matière de gouvernance devrait se traduire par l’adoption de réformes visant à intégrer la dimension genre dans la culture des différentes institutions de gestion, aux différents niveaux des PMR, afin d’assurer l’efficacité en termes de développement et la réalisation des résultats escomptés.
22-avr-2010

Fiche de contrôle pour la prise en compte des aspects genre dans le secteur de l'eau et assainissement

La sécurité de l’eau et de l’assainissement en Afrique touche aux relations de genre et soulève de nombreuses questions d’ordre social et culturel, institutionnel, économique. Le cadre culturel et social détermine les pouvoirs, le statut, le prestige, les droits, les obligations, et conditionne l’accès de la femme par rapport à l’homme, à la terre, à l’eau, à l’éducation, à la santé, à l’emploi. C’est dans ce contexte que les tâches liées à l’exhaure, au transport, au stockage et à l’usage de l’eau incombent aux femmes et aux filles. La recherche de l’eau pour l’abreuvement du bétail est...