Jugements

03-mai-2019

Requête 2004-05 - Jugement du 16 décembre 2004

Madame F. M., la Requérante, a été recrutée par la Banque le 09 mars 1978 en qualité de secrétaire au bureau de l’un des Vice-présidents du Défendeur. Elle a été admise à la carrière permanente à partir du 1er janvier 1985. Elle a occupé successivement ces fonctions de secrétaire dans divers départements des services du Défendeur. Le 10 mai 1996, alors qu’elle était secrétaire au département AUDT, elle a été affectée temporairement à l’Unité de Communication, COMU, pour la tenue des Assemblées annuelles 1996 de la BAD, puis finalement maintenue dans cette Unité par mémorandum en date du 16...
24-avr-2019

Requête 2017-05 - Jugement du 19 avril 2019

Le requérant, Monsieur Ribe Yalnda, a été recruté à la Banque le 25 septembre 2007 en qualité de chauffeur du Représentant Résidant du Bureau de la Banque au Tchad.
24-avr-2019

Requête 2018-01 - Ordonnance du 15 février 2019

Le Président du Tribunal administratif, Vu la Requête déposée le 7 février 2018, la Réponse du Défendeur datée du 23 août 2018, la Réplique du Requérant datée du 21 septembre 2018 et la Duplique du Défendeur datée du 31 octobre 2018, marquant la fin de l'échange d'écritures entre les parties, conformément à l’Article XII paragraphe 5 des Règles de procédure du Tribunal.
24-avr-2019

Requête 2018-08 - Ordonance du 4 février 2019

Le Président du Tribunal administratif, SAISI d'une requête déposée le 29 janvier 2019 par le Défendeur en vue d'obtenir des éclaircissements sur le fondement juridique de l'audience publique et demandant que l'audience se déroule à huis clos pour les motifs suivants
24-avr-2019

Requête 2018-01 - Ordonnance du 19 avril 2019

Le Tribunal administratif, Considérant que le requérant a saisi le Tribunal le 7 février 2018 d'une requête contre son licenciement sans préavis par la défenderesse, que la réponse de la défenderesse a été déposée le 23 août 2018, que la réplique du requérant a été déposée le 21 septembre 2018 et la duplique de la défenderesse enregistrée le 31 octobre 2018 ; Considérant que l'affaire avait été enrôlée pour examen sur le fond lors de l’audience orale prévue le 9 avril 2019 ; Considérant que le 5 avril 2019, le requérant a demandé le report de l'audience à la prochaine session du...
24-avr-2019

Requête 2018-02 - Ordonnance du 19 avril 2019

Le Tribunal administratif, Considérant que le requérant a déposé une requête auprès du Tribunal le 14 février 2018, que le 22 mars 2018, la défenderesse a soulevé une exception d’irrecevabilité, que le Tribunal a rejeté l’exception d’irrecevabilité de la défenderesse le 4 juillet 2018 et a ordonné la reprise des échanges d’écritures, Considérant que le 14 août 2018, la défenderesse a demandé la rectification du jugement, que le...
24-avr-2019

Requête 2018-03 - Jugement du 19 avril 2019

La présente requête porte sur les indemnités de départ dues au requérant au moment de sa cessation de service à la Banque africaine de développement. 
24-avr-2019

Requête 2018-05 - Ordonnance du 19 avril 2019

24-avr-2019

Requête 2018-08 - Jugement du 19 avril 2019

Le requérant a été élu Président de la Banque pour un mandat de 5 ans courant du 1 er septembre 1976 au 31 août 1981. Le 28 juin 1979, le Conseil d'administration a décidé à l'unanimité de mettre fin à son mandat de Président. Le Conseil des Gouverneurs a toutefois adopté une résolution par laquelle il a, entre autres, annulé la décision du Conseil d'administration de résilier le contrat du requérant. La décision du Conseil des Gouverneurs fait suite à une réunion extraordinaire tenue du 23 au 25 juillet 1979, au cours de laquelle il a été décidé que le Conseil des Gouverneurs avait seul la...
24-avr-2019

Requête 2018-07 - Jugement du 19 avril 2019

La requérante a rejoint la Facilité africaine de soutien juridique(FASJ) en tant que conseillère juridique supérieure, PL5, le 23avril 2016, poste qu'elle occupait au moment de la résiliation de son contrat, le 22 avril 2018, pour cause de suppression de poste.
01-Feb-2019

Requête 2008-02 - Jugement du 13 novembre 2009

I. LES FAITS 1. Le 8 août 2008, le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement, statuant sur la Requête N°2007/01 introduite par M. C. A. B. O. contre la Banque africaine de développement, a rejeté ladite requête, jugée irrecevable au fond. 2. Le rejet de cette requête fait l'objet de la présente requête en révision de jugement, introduite par le Requérant le 31 octobre 2008, en application de l'article XII du Statut du Tribunal et de l'article XXII des Règles de procédure du Tribunal.
06-juil-2018

Requête 2017-04 - Jugement du 04 juillet 2018

Le Requérant, de nationalité gabonaise, est entré en fonction à la Banque africaine de développement (la Banque) le 13 février 2001 au grade PL5, en qualité d’économiste des transportssupérieurs. Au moment desfaits, il occupait ce poste au sein du bureau situé à Kinshasa en République Démocratique du Congo.
06-juil-2018

Requête 2018-06 - Jugement du 18 juin 2018

Le Tribunal administratif, Considérant que le Requérant a demandé une interprétation du jugement N° 104 du Tribunal administratif de la Banque africaine de développement (Tribunal) rendu le 26 janvier 2018. Considérant que, le 12 juin 2018, le Requérant a demandé au Tribunal que sa requête en interprétation de jugement soit examinée sur la base des plaidoiries écrites.
06-juil-2018

Requête 2018-06 - Jugement du 04 juillet 2018

Le 26 janvier 2018, le Tribunal a rendu un jugement dans l'affaire N° 2017/02 déclarant irrégulier le licenciement du Requérant.
06-juil-2018

Requête 2018-04 - Jugement du 04 juillet 2018

Le Requérant a rejoint la Banque africaine de développement en 2007 et occupait un poste de chargé des technologies de l'information et de la communication à COTD, bureau pays de la Banque au Tchad au moment de son départ.
06-juil-2018

Requête 2018-03 - Jugement du 04 juillet 2018

Le Requérant a rejoint la Banque en qualité de conseiller juridique le 19 mai 1996 et a été promu plusieurs fois jusqu'au poste de chef de division, GECL.3. Le 1 e décembre 2016, le Requérant a soumis une lettre de démission. Par une lettre datée du 15 décembre 2016 et reçue par le Requérant le 16 décembre 2016, le Directeur du Département de la gestion des ressources humaines (le Directeur), a accepté la démission du Requérant au nom du Président de la Banque, avec effet le 1e février 2017. Le Directeur a notifié au Requérant que ses indemnités de cessation de service étaient les suivantes...
06-juil-2018

Requête 2018-02 - Jugement du 04 juillet 2018

Le Requérant a rejoint la Banque africaine de développement en qualité de Chargé de gestion financière supérieur, au sein du Département agriculture et agro-industrie le 30 janvier 2010. Il a été promu Chargé de budget principal le 16 juillet 2012 et ensuite Chargé de programme et budget en chef, à compter du 1e juin 2015, poste qu'il occupait toujours au moment de son licenciement sans préavis.
06-juil-2018

Requête 2017-05 - Jugement du 04 juillet 2018

Le Requérant a rejoint la Banque africaine de développement, Bureau du Tchad, en qualité de chauffeur du Représentant résident, le 26 septembre 2007, poste qu'il a occupé jusqu'à son licenciement. Selon une lettre datée du 25 septembre 2017 et reçue par le Requérant le 26 septembre 2017, le Défendeur a licencié le Requérant pour faute grave.
03-avr-2018

Requête 2016-01 - Jugement du 26 janvier 2018

Le Requérant est entré au service de la Banque Africaine de Développement (la Banque) le 15 Janvier 2008 en qualité d’économiste supérieur (PL5) au Département ORWA chargé de l’Afrique de l’Ouest. Depuis mai 2013, il occupe le poste d’économiste pays au grade de PL 4 au Département ORNA en charge de l’Afrique du Nord.
03-avr-2018

Requête 2017-04 - Jugement du 26 janvier 2018

Le Requérant, de nationalité gabonaise, est entré en fonction à la Banque africaine de développement (la Banque) le 13 février 2001, au grade PL5, en qualité d’économiste des transports supérieurs. Au moment des faits, il occupait ce poste au sein du bureau extérieur de la Banque au bureau de la République Démocratique du Congo situé à Kinshasa.