Jugements
24-juin-2009
Requête 2001-07 - Jugement du 19 décembre 2003
Ressortissant guinéen, M. M. A. B. (le Requérant) est entré au service de la Banque africaine de développement (la BAD ou la Banque) le 1er septembre...
24-juin-2009
Requête 2002-01 - Jugement du 19 décembre 2003
Le Requérant, ressortissant gabonais, est entré au service de la Banque en tant que Chargé des finances le 10 décembre 1979. En 1985, il fut admis à...
24-juin-2009
Requête 2005-02 - Jugement du 11 mai 2006
Le Requérant, N. D. O., a été recruté à la Banque en avril 1987 en tant qu'économiste pays. Ses fonctions à la Banque ont pris fin en juin 2004. A l'...
24-juin-2009
Requête 2002-02 - Jugement du 19 décembre 2003
Le Requérant, ancien membre du personnel, est entré au service de la Banque africaine de développement, le Défendeur [la Banque], le 16 novembre 1982...
24-juin-2009
Requête 2004-07 - Jugement du 01 décembre 2006
Monsieur B. M., le Requérant, de nationalité marocaine, né le 29 décembre 1950, a été employé au service de la Banque du 12 avril 1978 jusqu’au 31...
24-juin-2009
Requête 2002-03 - Jugement du 23 juillet 2004
Le Requérant, ressortissant guinéen, et ancien membre du personnel de la Banque, a introduit une requête auprès du Tribunal administratif le 8 août...
24-juin-2009
Requête 2001-04 - Jugement du 16 décembre 2004
M. C. K. K., le Requérant, a été recruté par la Banque le 2 mai 1974 en qualité de commis au grade G1. Il a été affecté à la gestion des stocks puis...
24-juin-2009
Requête 2004-04 - Jugement du 01 décembre 2006
La Requérante, Madame Kathy Dehlu MHANGO, est la seconde épouse de feu Kapizgapizga H. M. MHANGO, fonctionnaire à la Banque en qualité d’ingénieur...
24-juin-2009
Requête 2001-05 - Jugement du 19 juillet 2002
I. LES FAITS
1. M. A. A. O., le Requérant, a été recruté par la Banque le 2 novembre 1976 en qualité de standardiste au grade M1, échelon 4. A...