Jugements
25-juin-2009
Requête 2001-03 - Jugement du 19 juillet 2002
Le Requérant est entré au service du Défendeur le 1er avril 1992 en qualité de Coursier au grade de M3 échelon 9, suite à une offre qui lui a été...
24-juin-2009
Requête 2000-03 - Jugement du 25 juillet 2001
Dans cette requête, le Requérant conteste la décision du Président de la Banque, qui n’a pas entériné la recommandation du Comité d’Appel d’...
24-juin-2009
Requête 2000-02 - Jugement du 12 avril 2001
Le Requérant, T. K., a été recruté à la Banque africaine de développement (en abrégé : la Banque) en 1985. Il a obtenu la carrière permanente le 12...
24-juin-2009
Requête 2000-01 - Jugement du 24 novembre 2000
Le requérant a pris service à la Banque Africaine de Développement (dans la suite: la Banque) le 29 septembre 1991 en qualité d’Analyste-systèmes...
24-juin-2009
Requête 1999-07 - Jugement du 24 novembre 2000
À l’ouverture de l’audition de l’exception d’irrecevabilité de la requête, le 22 novembre 2000 (voir section B, paragraphe 12 ci-après), le...
24-juin-2009
Requête 1999-03 - Jugement du 22 novembre 2000
M. H. N. a été recruté à la Banque le 5 novembre 1984 en qualité de Technicien en Maintenance Electrique, catégorie G4, échelon 1 au Département de l...
24-juin-2009
Requête 1999-02 - Jugement du 22 novembre 2000
M. S. A. a été recruté à la Banque le 26 novembre 1981 en qualité d’Electricien au grade de G4 échelon 1, au Département des services administratifs...
24-juin-2009
Requête 1998-02 - Jugement du 17 décembre 1999
Le requérant, de nationalité guinéenne, a été recruté par la Banque le 14 février 1974. Après lui avoir reproché des insuffisances dans l’exercice de...
24-juin-2009
Requête 1999-01 - Jugement du 10 décembre 1999
Dans son jugement rendu le 9 juillet 1999, le Tribunal a identifié la décision administrative qui était censée l’être le fait générateur de l’action...