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Divisions

La Division de l’intégrité et de la prévention
La Division de l’intégrité et de la prévention (PIAC.1) est le fer de lance du Département en raison du rôle proactif qu’elle joue dans la dissuasion de la corruption et d'autres pratiques préjudiciables dans les opérations financées par la Banque. La Division établit et prend des mesures proactives, notamment des campagnes et des programmes d’information en vue de former et d’aider le personnel des opérations et les autres partenaires du Groupe de la Banque. La Division élabore également des outils d’obligation de vigilance et des programmes d’évaluation des risques destinés à réduire la vulnérabilité des projets de la Banque, et pour prendre en compte les préoccupations d’intégrité dans la mise en œuvre des projets.
La Division des enquêtes
La Division des enquêtes (PIAC.2) mène des enquêtes sur les allégations de fraude, de corruption et sur d’autres pratiques répréhensibles au sein de la Banque et dans les opérations financées par le Groupe de la Banque. Ces enquêtes concernent les projets financés par la Banque, les actes d’inconduite commis par des agents et qui ont un rapport avec les activités financées par le Groupe de la Banque, les budgets administratifs et la mauvaise utilisation des ressources. En outre, cette division veille au respect des politiques, des procédures et des directives ayant trait à l’intégrité et à l’éthique ; elle examine aussi les transactions et autres éléments matériels dans le but de garantir le respect des politiques de la Banque et des conventions internationales en vigueur.
Principes directeurs des enquêtes
Les enquêtes sont basées sur les principes d’intégrité, d’honnêteté, d’impartialité et d’objectivité. Dès réception des allégations, le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption enregistre la plainte. La Division des enquêtes évalue alors les informations reçues de manière à apprécier le bien-fondé de ces allégations. La Division des enquêtes tentera, dans la mesure du possible, de corroborer ces informations.
Un rapport préliminaire est alors établi aux fins de présenter les preuves évaluées et de donner un avis sur leur crédibilité, leur matérialité et leur vérifiabilité. Si l’on estime que ces allégations constituent une base légitime, alors la Division des enquêtes mènera une enquête approfondie avec diligence et dans la limite des ressources disponibles. Toutes les enquêtes ainsi que les décisions afférentes sont consignées par écrit et, si possible, au moyen d’enregistrement audio, de photos ou autres. Le Département de l'intégrité et de la lutte contre la corruption peut accéder librement à toutes les personnes et informations utiles à une enquête. Le Département peut prendre en charge les dépenses raisonnables encourues par des témoins ou des sources d’informations en rapport direct avec la conduite des enquêtes, mais il ne paiera pas pour obtenir des informations.
Les enquêtes diligentées par le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption ont un caractère administratif. La norme de preuve, permettant de déterminer si une plainte est dûment fondée, est définie comme une information qui, de façon générale, indique qu’une chose est plus probable qu’improbable. En outre, les rapports d’enquête de PIAC se fondent sur des faits et sur les analyses connexes.
Le Groupe de la BAD a adopté les Principes et lignes directrices concernant les enquêtes des Institutions financières internationales, et les procédures opérationnelles normalisées de PIAC sont conformes à ces lignes directrices.
Résultats des enquêtes
Le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption ne prend pas de décisions concernant les sanctions en se fondant sur les résultats de ses enquêtes. Si, à l’issue de l’enquête, le Département recueille suffisamment d’informations permettant d’étayer une plainte, il transmet ses conclusions à l’autorité compétente conformément au système de sanctions.
Dans le cas où l’information n’est pas suffisamment corroborée par des faits à charge, le Département de l’intégrité et de la lutte contre la corruption consignera ses conclusions, classera l’affaire et notifiera les parties concernées. Si le Département constate que la plainte déposée reposait délibérément sur une fausse information, il fournira un rapport à l’autorité compétente. Le cas échéant, le Département peut transmettre les informations relatives à la plainte aux autorités nationales.
Documents
- Politique de dénonciation (2023)