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Documents déclassifiés

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En règle générale, les informations classifiées Restreintes selon la liste des exceptions (Section 3.3 de la Politique DAI), ne seront pas diffusées. Cependant, certaines informations classifiées Restreintes et Confidentielles (exceptions 1 et 6 de la Politique) pourraient être éligibles à la déclassification pour diffusion après 5, 10 ou 20 ans.


Dernière mise à jour : 01-fév-2023