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Documents déclassifiés

En règle générale, les informations classifiées Restreintes selon la liste des exceptions (Section 3.3 de la Politique DAI), ne seront pas diffusées. Cependant, certaines informations classifiées Restreintes et Confidentielles (exceptions 1 et 6 de la Politique) pourraient être éligibles à la déclassification pour diffusion après 5, 10 ou 20 ans.
Declassified Documents
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03-mar-2023
28-fév-2023
28-fév-2023
24-fév-2023
Dernière mise à jour : 01-fév-2023