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Produits de la gestion des risques (PGRs)

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Les PGRs de la Banque sont des produits financiers qui permettent aux clients de transformer les caractéristiques du risque financier de leur obligation au titre d'un prêt ou d'un autre instrument de dette sans renégocier ou modifier les conditions de l'instrument initial. La Banque offre des produits de gestion des risques (PGRs) à ses emprunteurs, uniquement pour les prêts en cours ou les nouveaux prêts de la Banque, afin de leur permettre de couvrir leur exposition aux risques du marché, y compris les risques de taux d’intérêt, de change et les risques liés aux prix des produits de base, ce qui leur permet d’optimiser leurs stratégies de gestion de la dette. Les PGR offerts par la Banque comprennent des swaps de taux d’intérêt, des swaps de devises, des swaps de matières premières et des plafonds et tunnels de taux d’intérêt. Ces produits sont disponibles pour les emprunteurs à tout moment pendant la durée du prêt.

Avant de conclure des transactions dans le cadre des PGR, les clients sont tenus de conclure avec la Banque un accord-cadre sur les produits dérivés basé sur le marché (accords ISDA). Cet accord fournit un cadre contractuel à partir duquel les PGR peuvent être exécutés.

Certains PGR sont déjà intégrés danses produits de prêts de la BAD, à savoir (i) les produits de prêt à flexibilité totale proposé aux emprunteurs souverains et aux emprunteurs bénéficiant d'une garantie souveraine et (ii) les produits de prêt à marge fixe proposé aux emprunteurs non souverains et aux emprunteurs du secteur privé, notamment la conversion de taux d’intérêt variables en taux d’intérêt fixes. Ainsi, un client qui obtient un prêt à flexibilité totale ou un prêt à marge fixe (PMF) du guichet de prêt de la BAD n’aurait pas besoin de conclure un contrat-cadre ISDA avant de demander les options de conversion déjà disponibles dans chacun de ces produits de prêt.

Lors de l'utilisation des PGR, facilitée soit par l'ISDA pour les prêts de la Banque avant le lancement des produits de prêt a flexibilité totale ou de prêt à marge fixe, soit par l'accord de prêt PFT ou PMF, la Banque fait bénéficier l’emprunteur des coûts de couverture plus faibles et des conditions plus avantageuses qu’elle pourrait obtenir sur le marché grâce à sa notation AAA. De la même manière, tout coût encouru par la Banque au titre des swaps exécutés sera répercuté sur l’emprunteur, notamment en cas de changements dans le prêt sous-jacent nécessitant un ajustement ou une résiliation anticipée de la couverture.

Pour plus d'informations, les clients peuvent consulter le manuel d'utilisation des produits de gestion des risques, qui est conçu pour donner une vue d'ensemble rapide et utile aux emprunteurs sur les PMR. Le manuel fournit toutes les informations nécessaires pour demander une transaction RMP à la Banque africaine de développement.

Conditions générales des produits de gestion des risques

Éligibilité :

Prêts de la BAD, qu’ils soient à garantie souveraine (PFT) ou sans garantie souveraine (PMF).

Montant maximum
de la transaction :

Plafonné au montant de l’encours du prêt.

Montant minimum de conversion :

  • Généralement, l’équivalent de 3 millions d’USD ou de 10 % du montant total du capital restant dû du prêt de la BAD, le montant le plus élevé étant retenu.
  • Peut varier d’un marché à l’autre en fonction des conditions du marché au moment de la transaction.

Échéance maximale :

  • Dépend des échéances disponibles sur le marché concerné
  • Pas plus longue que l’échéance en cours du prêt sous-jacent ou de la partie du prêt couverte.

Monnaie :

  • USD, EUR, JPY, ZAR
  • Autres monnaies de prêt approuvées par la Banque pour lesquelles il existe un marché liquide de produits dérivés.

Frais de conversion

Outre le coût réel de la transaction compensatoire que le client doit payer, la Banque prélèvera également une commission de transaction comme suit (exprimée en pourcentage du montant de la transaction) :

  • Swaps de taux d'intérêt : 1/8% de la tranche de prêt concernée
  • Swaps de monnaies : 1/4% de la tranche de prêt concernée
  • Swaps de matières premières/indices : 3/8 % de la tranche de prêt concernée
  • Plafonds et tunnels sur de taux d'intérêt : 1/8% de la tranche de prêt concernée
  • Ces frais ne sont pas remboursables (par exemple, en cas d'annulation prématurée du swap) et sont applicables à chaque opération de conversion individuelle.

Prime :

  • Le montant payé par la Banque pour acheter des options (plafond ou tunnel) sur le marché pour le compte du client.

Méthode de tarification :

  • Tout coût encouru par la Banque dans le cadre de la couverture est répercuté sur le client (méthodologie de tarification : « répercussion des coûts »).

Date de début de
la conversion :

  • Doit coïncider avec une date de paiement du taux d’intérêt au titre du prêt sous-jacent.

Date de fin de conversion

  • Doit coïncider avec une date de paiement des intérêts et être postérieure à la date de départ.

Dates de paiement des frais de conversion

  • Doit coïncider avec les dates de remboursement du prêt ou de la portion du prêt sous-jacent couvert.

Résiliation anticipée

  • Le client peut mettre un terme à une transaction de PGR à tout moment et payer les frais de transaction applicables sur le montant du principal résilié en plus du règlement de la valeur de marché du PGR résilié.

Résiliation pour cause de payement tardif

  • La Banque se réserve le droit de mettre un terme aux transactions de PGR si le paiement des frais accuse un retard de plus de 30 jours calendaires. Des frais de retard peuvent être applicables.

Paiement des primes et frais

  • Payable en un seul versement initial dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date d'exécution de la transaction.
  • Doit être payé sur les ressources du client et non sur le produit du prêt sous-jacent.

Monnaie de paiement

  • Les primes et les frais sont payés dans la monnaie de la couverture.

Remboursement anticipé d'un prêt

La transaction PGR sera automatiquement résiliée si la partie correspondante du prêt sous-jacent est remboursée par anticipation, auquel cas la clause de résiliation anticipée du contrat de prêt sera appliquée.


Ressources

Dernière mise à jour : 17-sep-2025