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Produits de la gestion des risques (PGRs)

Les PGRs de la Banque sont des produits financiers qui permettent aux clients de transformer les caractéristiques du risque financier de leur obligation au titre d'un prêt ou d'un autre instrument de dette sans renégocier ou modifier les conditions de l'instrument initial. La Banque offre des produits de gestion des risques (PGRs) à ses emprunteurs, uniquement pour les prêts en cours ou les nouveaux prêts de la Banque, afin de leur permettre de couvrir leur exposition aux risques du marché, y compris les risques de taux d’intérêt, de change et les risques liés aux prix des produits de base, ce qui leur permet d’optimiser leurs stratégies de gestion de la dette. Les PGR offerts par la Banque comprennent des swaps de taux d’intérêt, des swaps de devises, des swaps de matières premières et des plafonds et tunnels de taux d’intérêt. Ces produits sont disponibles pour les emprunteurs à tout moment pendant la durée du prêt.
Avant de conclure des transactions dans le cadre des PGR, les clients sont tenus de conclure avec la Banque un accord-cadre sur les produits dérivés basé sur le marché (accords ISDA). Cet accord fournit un cadre contractuel à partir duquel les PGR peuvent être exécutés.
Certains PGR sont déjà intégrés danses produits de prêts de la BAD, à savoir (i) les produits de prêt à flexibilité totale proposé aux emprunteurs souverains et aux emprunteurs bénéficiant d'une garantie souveraine et (ii) les produits de prêt à marge fixe proposé aux emprunteurs non souverains et aux emprunteurs du secteur privé, notamment la conversion de taux d’intérêt variables en taux d’intérêt fixes. Ainsi, un client qui obtient un prêt à flexibilité totale ou un prêt à marge fixe (PMF) du guichet de prêt de la BAD n’aurait pas besoin de conclure un contrat-cadre ISDA avant de demander les options de conversion déjà disponibles dans chacun de ces produits de prêt.
Lors de l'utilisation des PGR, facilitée soit par l'ISDA pour les prêts de la Banque avant le lancement des produits de prêt a flexibilité totale ou de prêt à marge fixe, soit par l'accord de prêt PFT ou PMF, la Banque fait bénéficier l’emprunteur des coûts de couverture plus faibles et des conditions plus avantageuses qu’elle pourrait obtenir sur le marché grâce à sa notation AAA. De la même manière, tout coût encouru par la Banque au titre des swaps exécutés sera répercuté sur l’emprunteur, notamment en cas de changements dans le prêt sous-jacent nécessitant un ajustement ou une résiliation anticipée de la couverture.
Pour plus d'informations, les clients peuvent consulter le manuel d'utilisation des produits de gestion des risques, qui est conçu pour donner une vue d'ensemble rapide et utile aux emprunteurs sur les PMR. Le manuel fournit toutes les informations nécessaires pour demander une transaction RMP à la Banque africaine de développement.
Conditions générales des produits de gestion des risques
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Éligibilité : |
Prêts de la BAD, qu’ils soient à garantie souveraine (PFT) ou sans garantie souveraine (PMF). |
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Montant maximum |
Plafonné au montant de l’encours du prêt. |
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Montant minimum de conversion : |
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Échéance maximale : |
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Monnaie : |
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Frais de conversion |
Outre le coût réel de la transaction compensatoire que le client doit payer, la Banque prélèvera également une commission de transaction comme suit (exprimée en pourcentage du montant de la transaction) :
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Prime : |
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Méthode de tarification : |
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Date de début de |
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Date de fin de conversion |
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Dates de paiement des frais de conversion |
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Résiliation anticipée |
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Résiliation pour cause de payement tardif |
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Paiement des primes et frais |
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Monnaie de paiement |
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Remboursement anticipé d'un prêt |
La transaction PGR sera automatiquement résiliée si la partie correspondante du prêt sous-jacent est remboursée par anticipation, auquel cas la clause de résiliation anticipée du contrat de prêt sera appliquée. |
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